Amiante : faute inexcusable de Michelin

Le tribunal de Clermont-Ferrand a reconnu la faute inexcusable de Michelin, le 16 novembre 2006 © LCI

En 2002 et 2003, trois anciens salariés de Michelin avaient succombé à un mésothéliome, dit "cancer de l'amiante". Ils travaillaient dans les usines de Clermont-Ferrand, siège social du premier fabriquant mondial de pneumatiques. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Clermont-Ferrand a reconnu jeudi la faute inexcusable de la manufacture au profit de ces trois salariés décédés et d'un quatrième, atteint de plaques pleurales.

Les demandes de reconnaissance de faute inexcusable de quatre anciens salariés de la manufacture avaient été examinées par le TASS à l'audience du 14 septembre. Le jugement avait été mis en délibéré. A l'audience, leur avocat avait affirmé que "Michelin utilisait une quantité considérable d'amiante sans dispositif de protection". L'amiante était notamment utilisée pour isoler les presses de cuisson des pneus. L'avocate de Michelin, Me Sophie Dischamp, avait de son côté déclaré que "la manufacture se défend d'avoir exposé, dans le cadre d'une conscience avérée, ses salariés à un danger dont elle avait connaissance".

Quinze autres procédures en cours

"Je suis très content, c'est normal qu'après nous avoir fait manger de  l'amiante pendant des années, Michelin soit condamné", a déclaré Jean  Carthonnet, 71 ans à l'issue du verdict. Il a travaillé pendant 33 ans, jusqu'en 1991, à l'entretien  des usines au siège de la manufacture à Clermont-Ferrand. "On montait des cloisons, des plafonds, il y avait de l'amiante partout et  personne ne nous a jamais dit que c'était mauvais", a souligné l'ancien salarié, qui  a découvert en 2002, en passant un scanner, qu'il souffrait de plaques  pleurales. Le TASS a ordonné une expertise pour établir le montant de son  préjudice.

"J'ai perdu mon mari mais je suis contente de voir que la faute inexcusable  de Michelin est reconnue", a dit Suzanne Nolot, dont le mari est mort en  2002, à 62 ans. "Au-delà des indemnisations, il y a le côté moral, primordial  pour nous : mon mari a été respecté", a-t-elle estimé. Son époux a travaillé à  la manufacture de 1962 à 1973, au service entretien. L'amiante était utilisé chez Michelin notamment pour isoler les presses de  cuisson des pneus, calorifuger les conduits de vapeur et isoler les cloisons. La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur entraîne, au-delà  de l'indemnisation du préjudice, un doublement de la rente versée à la veuve,  qui s'élève alors à 100% du salaire du mari.

Michelin a désormais un mois pour faire appel à compter de la notification du  jugement. Une quinzaine de procédures supplémentaires, dont sept cas de décès, ont été lancées devant le TASS de Clermont-Ferrand par d'anciens salariés de Michelin exposés à l'amiante. La cour d'appel de Nancy a déjà reconnu le 19 septembre la faute inexcusable de Michelin, dont un salarié de l'usine de Golbey (Vosges) a été contaminé par l'amiante, confirmant un jugement du TASS d'Epinal de juin 2004.

(D'après agence)