Clément modère les annonces de Sarkozy

Pascal Clément invité du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, le 5 novembre 2006 © TF1/LCI

Pascal Clément joue les modérateurs. Invité dimanche soir du Grand Jury RTL/LCI/Le Figaro, le garde des Sceaux a expliqué que la proposition de Nicolas Sarkozy de rendre passible des assises toute agression de policier sera retenue dans un texte de loi mais sous des formes très précises. "Chacun son métier, le ministre de l'Intérieur fait passer un message aux banlieues, moi je mets en forme la loi (...) On n'a pas le même rôle, on ne fait pas le même métier, heureusement d'ailleurs", a expliqué le ministre de la Justice.

Un amendement gouvernemental dans le projet de loi sur la "prévention de la délinquance" crééra donc une infraction spécifique visant les embuscades contre les policiers, mais "il ne suffira pas de s'attaquer simplement aux forces de l'ordre pour que ce soit un crime", a expliqué Pascal Clément.

Entre "10 et 20 cas par an"

L'infraction nouvelle ne sera constituée qu'en cas de préméditation en bande organisée, de guet-apens avec arme, ayant provoqué une interruption totale de travail de plus de huit jours, a-t-il précisé. Ainsi libellée, la nouvelle infraction ne concernera pas plus d'une "dizaine ou d'une vingtaine d'affaires par an", estime Pascal Clément.

Ce projet fait suite à une série d'agressions de policiers en banlieue. Nicolas Sarkozy avait annoncé le 19 octobre son intention de faire voter un amendement au projet de loi sur la délinquance prévoyant de renvoyer devant les assises "toute personne qui portera atteinte à l'intégrité physique des policiers, des gendarmes ou des sapeurs pompiers".

Depuis, Dominique de Villepin a de nouveau annoncé de nouvelles réformes du code pénal après un incendie de bus à Marseille, qui a fait un blessé grave. L'opposition de gauche a vivement critiqué ces annonces, estimant que le gouvernement cherchait à "masquer son impuissance dans les banlieues" par la création de nouveaux délits. La magistrature estime que le code pénal actuel permet déjà de réprimer de manière satisfaisante les crimes en question.

D'après agence