Le ras-le-bol des avocats commis d'office

Par Propos recueillis par Amélie GAUTIER, le 09 novembre 2006 à 05h00 , mis à jour le 09 novembre 2006 à 14h07

Les avocats sont invités à faire grève jeudi. Ils souhaitent une revalorisation de l'indemnisation que leur verse l'Etat pour défendre les clients à faibles ressources. Le point avec l'un d'eux.

Jean-Louis Borie est vice-Pt de la conférence des bâtonniers de France © DR

LCI.fr : La conférence des bâtonniers appelle les avocats de France à cesser toute activité jeudi. Pourquoi cette grève ?

Jean-Louis Borie, vice-président de la Conférence des Bâtonniers : "Parce que six ans de promesses non tenues suffisent. En 2000, les pouvoirs publics s'étaient engagés à déposer une réforme de fond de l'aide juridictionnelle permettant à l'avocat de percevoir une véritable rémunération. Cette promesse a été abandonnée par le gouvernement suivant. Mais parallèlement on nous a parlé d'une augmentation de 15% sur cinq ans de l'unité de valeur servant à calculer l'indemnisation des avocats qui interviennent au titre de l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire pour défendre les clients à faible ressource. Ces promesses sont restées lettre morte. Depuis, le montant de l'indemnité de valeurs n'a pratiquement pas été revalorisé."

LCI.fr : Quelle est la situation actuelle pour ces avocats commis d'office ?

J-L. B. : "Aujourd'hui, ils ne sont pas rémunérés proportionnellement au coût réel d'un cabinet et aux investissements nécessaires à leur mission. Par exemple, sur une audience de correctionnelle, un avocat va toucher huit unités de valeurs. Sachant que la valeur d'une unité se situe autour de 20 euros, vous voyez un peu le montant de ce travail. Pour le moment on est sur le terrain de l'indemnisation et nous voulons une vraie rémunération. Il y a donc une réelle situation de crise sur la question de l'accès aux droits qui nécessitent que les avocats se mobilisent pour garantir l'accès à l'égalité pour tous à la justice."

Cette journée de grève est l'aboutissement d'une série de protestations sporadiques qui ont déjà perturbé ces derniers mois les barreaux de Marseille, Bordeaux, Laval, Créteil ou Toulon. Mercredi, celui de Clermont-Ferrand a voté la grève totale des audiences du 9 au 16 novembre. Depuis le 30 octobre, la Conférence a appelé les avocats à cesser de participer aux audiences de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, communément appelé le "plaider-coupable". Une autre journée de grève est prévue le 16 novembre, avant un rassemblement national à Paris le 18 décembre.

Par Propos recueillis par Amélie GAUTIER le 09 novembre 2006 à 05:00

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22 Commentaires

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Nico, le 09/11/2006 à 18h08
Je suis contre le métier d'avocat. Je pense que chacun devrait devoir se défendre seul au lieu d'engager quelqu'un pour trafiquer la réalité.
JGH, le 09/11/2006 à 15h55
Ayant été victime d'un délit jugé en corectionnelle( et pour lequel je n'ai pu bénéficier de l'aide juridictionnelle), je me suis retrouvé, en dépit du fait d'avoir gagné le procés, condamné, à mon tours ,à rembourser, à l'état l'aide juridictionnelle de la personne condamnée, qui était, elle, insolvable!!!!. Aussi J'invite certains avocats à s'interroger sur l'origine de leurs honnoraires en méditant cette situation : la perfidie de la justice peut conduire une victime à devoir payer l'aide juridictionnelle de son agresseur ....inadmissible dans un état de droit soucieux du respect des droits de l'homme et de l'égalité des chances devant les tribunaux...
Vastre, le 09/11/2006 à 15h46
Sachez qu'on n'a rien contre les avocats mais qu'on ne comprend pas que l'argent du crime ne puisse pas servir à les payer. Nos impôts doivent servir à autre chose. Je ne suis personnellement pas d'accord pour financer la défense de ceux qui me portent préjudice.
Emmanuel, le 09/11/2006 à 14h58
Les réactions du forum montrent la méconnaissance de nos concitoyens pour la profession d'avocat. Petit rappel : qui accepterait de travailler quasiment gratuitement ? Savez-vous qu'avocat viré de son cabinet n'a droit à aucune indemnité ASSEDIC (puisque libéral) ? Que pour couvrir TOUTES les charges sociales à payer, plus celle des salariés d'un cabinet, plus le loyer du cabinet etc..., un avocat travaille 12 heures par jour et quasiment 6 jours sur 7 ? Savez-vous que la caisse de retraite des avocats est ponctionnée tous les ans de plusieurs dizaines de millions d'euros au titre de la solidarité avec les régimes spéciaux ? Il faut s'informer un peu avant de dire un peu n'importe quoi. Ce n'est pas un métier pour s'enrichir (sauf une petite minorité) mais chacun a droit à une juste rémunération par rapport au travail effectué, et la solidarité à sens unique a ses limites ...
Patricia, le 09/11/2006 à 13h35
Mettez-vous donc tous au boulot au lieu de tirer à boulet rouge sur une profession que vous ne connaissez pas. Arrêtez de jalouser ceux qui travaillent et qui réussissent. Pas de 35H, pas de RTT, pas d'allocations chomage, pas de sécurité d'emploi, aucun moyen de prendre en otage les usagers (cf SNCF). S'ils gagnent de l'argent et bien tant mieux, ils bossent pour ça. Et sachez que tous les avocats ne sont pas richissismes, bien au contraire. Certains gagnent moins qu'un cadre à la SNCF (et oui...)ce qui, compte tenu du niveau d'étude requis, des semaines de travail à rallonge (près de 60H)de l'absence de tout avantage social, est parfaitement scandaleux. Merci de publier
Cécile, le 09/11/2006 à 12h07
Vos réactions sont pitoyables. Ma meilleure amie est avocate. Elle travaille plus de 55 heures par semaine, pour un salaire inférieur à celui d'un cadre débutant dans le privé. Elle a fait le calcul : en termes de salaire horaire, sa rémunération est inférieure au Smic ou à celle d'une femme de ménage. Dans ces conditions, pourquoi faire des études ? Comment défendre correctement un client lorsque l'on a le temps que de découvrir le dossier dans le train qui vous emmène au tribunal où vous plaiderez ce jour-là ? Parce que la veille vous avez bossé sur 10 autres dossiers différents et que vous êtes rentrée chez vous à 23 heures ? Essayez d'ouvrir un peu les yeux, et perdez cet état d'esprit très moche, typiquement français, qui consiste à penser que ceux qui ont plus que vous, ont forcément trop.
Bazin, le 09/11/2006 à 12h06
C'est marrant ce sont les bourgeois et certains service administratifs bien protégés qui n'arrêtent pas de se plaindre, avocats, magistrats, médecins, chirurgiens, notaires, service des impots, employés des collectivités locales (surprotégés) profs en fin de carrière,cadres supérieurs,les gros agriculteurs, les membres du MEDEF etc ...mais il est vrai que se sont toujours les bourgeois et les commis de l'état qui ont fait la révolution faut bien sauver ses privilèges au détriment des autres....
Dalia, le 09/11/2006 à 12h00
Je suis avocat depuis plus de 4 ans je vous assure que les avocats qui prennent 160 euros de l'heure ne prennent pas de dossiers à l'aide juridictionnelle!!!! les études d'avocats sont plus longues que les études d'ingénieurs et cela ne justifie rien en montant de l'indemnité fixée au passage pour une procédure devant le juge de l'exécution l'avocat est réglé 90 euros hors charges (il faut enlever 30 %) pk qd les médecins ne veulent pas soigner des gens au titre de la CMU cela ne choque personne!!!!!!!!!
ESTEVE, le 09/11/2006 à 11h59
J'ai expérimenté le "service" d'un avocat commis d'office: à l'audience il était incapable de dire mon histoire... En fait il présentait plusieurs dossiers dans la même séance, et sa rémunération allait de pair. Cette pratique me semble peu honnête; le deviendrait-elle par une augmentation ? Ne faut-il pas exercer un véritable contrôle sur l'application du droit à la justice ?
Caliméro, le 09/11/2006 à 11h54
Je suis avocat et à je suis consterné par ce que je lis. Sachez que lorsque l'on reçoit 160 ? pour une audience correctionnelle, nous avons eu à préparer un dossier, faire toutes les photocopies, recevoir le client à plusieurs reprises voire se déplacer en maison d'arrêt, rédiger des conclusions. Que pour ce type d'audience, par exemple, nous sommes tous convoqués à 13h et que parfois, ces audiences peuvent se terminer vers 20h voire plus... Pendant ce temps, nous ne pouvons avancer d'autres dossiers. Nous passons nos journées à courir entre les différentes juridictions. Lorsque les audiences se terminent en fin de journée nous avons les rendez-vous avec les clients (vers 18h) et il n'est pas rare de rentrer chez soi vers 22H ou plus tard et de travailler le week end. Je ne pense pas travailler dans les mêmes conditions que la SNCF ou les personnes aux 35 h. Lorsqu'après tout ce travail, vous ne recevez que 160 ?, déduisez les photocopies, le temps de rédaction et de préparation des dossiers, le temps de réception des clients et le temps en audience.... il ne reste rien. Car, ce que vous oubliez, en traitant mes confrères de nantis, c'est que nous avons plus de 60 % de ce que nous percevons qui part en charges.... Il y a un problème dans ce pays à deux vitesses: on ponctionne toujours ce qui bossent comme des malades pour donner certes à ceux qui sont dans le besoin mais surtout à une majorité de glandeurs qui profitent du système en bénéficiant d'aide (dont l'aide juridictionnelle) et qui à côté travaillent au noir..... Car si les bureaux d'aide juridictionnelle (tenus par des fonctionnaires aux 35 h et souvent malades responsables des délais exhorbitant pour obtenir une décision) réalisaient effectivement leur travail de contrôle des demandes, beaucoup de personnes n'auraient pas droit à ce système. Ras le bol.... Je n'ai pas 8 ans d'études et je ne sacrifie pas ma vie de famille pour être pauvre. merci de me publier