Un violeur libéré par étourderie ?

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En octobre, un jeune homme de 19 ans avait été condamné à Nice à six ans de prison ferme, pour le viol de sa sœur de 16 ans. Un mois plus tard, le violeur est en passe d'être libéré, en raison d'une erreur de transcription du jugement, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. La minute (1) du jugement signée par la présidente du tribunal pour enfant indique une peine de "6 mois" au lieu de la peine prononcée de 6 ans, ce qui a conduit le parquet a déposer en urgence une requête en rectification qui doit être examinée en audience le 1er décembre prochain.

Me Adam Krid, l'avocat du condamné, estime que la "jurisprudence constante de la cour de cassation" a toujours fait prévaloir l'écrit sur l'oral, sauf à démontrer que l'erreur est un faux. "Les juridictions pénales sont sans pouvoir pour modifier les peines prononcées telles qu'elles sont portées sur la minute du jugement signée du président du TGI et du greffier qui seule fait foi", indique l'article 710 du code de procédure pénale.

Il n'a pas "intégré l'extrême gravité des faits" 

L'avocat de la victime, cité par le quotidien Nice Matin, estime que "remettre en liberté le coupable poserait un vrai problème de trouble à l'ordre public pour la société dans son ensemble, pour sa victime et pour lui-même dès lors qu'à la barre il n'avait manifestement pas intégré l'extrême gravité des faits qu'on lui reprochait". Le défenseur de la victime estime qu'il "faut faire appel du jugement" de sorte que, si la rectification du jugement n'est pas acceptée, cette affaire serait rejugée à Aix-en-Provence.

Mais en attendant, Me Krid veut obtenir la remise en liberté de son client, même si ses précédentes demandes ont été réfusées. Il cite le précédent survenu à Montpellier en 1997 dans lequel deux braqueurs avaient été condamnés respectivement à 12 et 9 ans de prison ferme. Or la minute du jugement avait inversé les deux peines. La cour d'appel et la cour de cassation avaient ensuite appliqué l'article 710 du code de procédure pénale, entérinant ainsi l'autorité de la chose jugée. "Cette faute de frappe est sans doute le fruit de la misère de la justice française", a conclu Me Krid.

(1) En droit, une minute est l'original d'un acte conservé au greffe d'une juridiction dans le cas d'une décision de justice ou par le notaire, dans le cas d'un acte notarié.

(D'après agence)