Après Outreau, une réforme déjà contestée

En présentant à l'Assemblée nationale sa réforme de la justice, Pascal Clément a évoqué "une première étape dans la rénovation" du système judiciaire pour "éviter demain d'autres Outreau". Jacques Chirac avait promis cette réforme avant la fin de son mandat, la voici à l'étude. Les députés ont entamé ce jeudi, avec une journée de retard, l'examen du texte censé tirer les enseignements du désastre d'Outreau, concocté dans l'urgence par le Garde des Sceaux. En attendant une refonte plus ciblée du système judiciaire, qui ne pourra avoir lieu qu'après les élections.

Dans l'opposition et même dans la majorité, on dénonce un projet "a minima", vidé de tout son sens car trop éloigné des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire. Mercredi sur France Inter, Pascal Clément a coupé court aux critiques, réaffirmant que son projet était "très largement inspiré" des travaux de la commission. "Toutes les propositions (de la commission) ne sont pas à prendre sans réflexion. Toutes celles qui étaient intéressantes et  pratiques sont celles que j'ai retenues", a-t-il ajouté.

Pas de réforme du Conseil supérieur de la magistrature

La mesure phare du texte, les gardes à vues filmées dans les affaires criminelles (hors terrorisme et grand banditisme), entend lever toute suspicion d'extorsion d'aveux. Mais les  policiers y ont vu une mesure de défiance à leur égard, poussant Nicolas Sarkozy à imposer aussi les caméras dans les cabinets des juges.

Deuxième mesure fondamentale induite par le scandale d'Outreau : éviter l'emprisonnement d'innocents, en proposant un réexamen de la nécessité de la détention provisoire tous les trois mois puis tous les six mois. Le détenu sera assisté d'un avocat et l'audience pourra être  publique, si le président de la chambre de l'instruction ne s'y oppose pas. Dans le même ordre d'idée, pour remédier aux erreurs judiciaires, le texte prévoit une co-saisine des juges dans les affaires trop complexes pour être traitées par un seul homme, imposée si nécessaire par le président de la chambre d'instruction.

Accord sur les pôles de l'instruction

En raison de l'urgence de l'examen du texte, le gouvernement a en revanche renoncé à entamer la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, instance disciplinaire des juges taxée de corporatisme. Cependant, un amendement prévoit que tout magistrat pourra répondre d'un "manquement aux devoirs de son état" s'il viole, de manière "grave et  intentionnelle", les règles protégeant la défense.

Enfin, Bernard Accoyer a annoncé mardi "un accord" entre  le gouvernement et les députés UMP de la commission des Lois sur la création de  "pôles de l'instruction", une disposition-clé du projet de réforme de la justice supprimée la semaine dernière en commission.

D'après agence

La procédure d'urgence décrétée

La procédure d'urgence a été décrétée mardi soir par le gouvernement pour l'examen du projet de réforme de la justice. Ce dispositif, qui prévoit une seule lecture du texte dans chaque chambre du Parlement au lieu de deux, avait été demandée par le garde des Sceaux Pascal Clément. Après l'examen par les députés, prévu à partir de mercredi soir et sur les séances des 14,19, 20 et 21 décembre, le projet de réforme de la justice devrait être transmis aux sénateurs "fin janvier, début février", selon la Chancellerie. Il s'agit d'"une réforme importante, urgente, et le souhait du président de la République était qu'elle soit adoptée avant la fin de la législature", a-t-on justifié à la Chancellerie.