"Faux électeurs" : Jacques Dominati relaxé

le 20 décembre 2006 à 14h28 , mis à jour le 20 décembre 2006 à 17h35

L'ex-maire UDF du IIIe arrondissement de Paris et ancien adjoint de Jacques Chirac a été relaxé de l'accusation de fraude électorale en 1989 et 1995.

Jacques Dominati, ancien adjoint de Jacques Chirac à la mairie de Paris, a été relaxé mercredi de l'accusation de fraude électorale en 1989 et 1995 dans le dossier des "faux électeurs". L'ancien maire UDF du IIIe arrondissement de Paris était le principal prévenu de ce procès qui s'est tenu en septembre et octobre dernier. Huit des quatorze autres prévenus ont été condamnés, dont notamment Philippe Dominati, sénateur UMP et fils de Jacques, qui écope de six mois de prison avec sursis et 2000 euros d'amende. Il n'a cependant pas été frappé d'inéligibilité. Le cadet, Laurent Dominati, a été relaxé.

Ce jugement fait suite à six semaines de débats et 17 ans d'enquête pour déterminer la responsabilité des Dominati, mais aussi d'anciens employés de la mairie et responsables locaux du RPR, ancêtre de l'UMP. La fraude des "faux électeurs" aurait consisté à inscrire des centaines de personnes sur les listes électorales du IIIe arrondissement, alors qu'ils ne résidaient pas dans l'arrondissement, afin d'assurer la victoire de la majorité RPR-UDF aux élections de 1989 et 1995. L'accusation avait dénombré 327 "faux électeurs", alors que la défense niait les faits.

Aujourd'hui retraité et âgé de 79 ans, Jacques Dominati n'avait pas contesté avoir su que certains de ses partisans s'inscrivaient indûment, mais avait assuré qu'il s'agissait là d'initiatives "spontanées", datant d'une "époque où ça se concevait qu'on soit électeur dans l'arrondissement, dans la mesure où on y était attaché". Les procureurs avaient requis contre lui un an de prison avec sursis, 2000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote. Les huit prévenus condamnés devraient faire appel, ce qui suspendra les condamnations.

"On risque plus à taguer une mairie"

Jean-Félix Bernard, membre (Verts) du conseil régional d'Ile-de-France et plaignant dans l'affaire des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris, note que "l'on risque moins en effectuant un hold-up sur la démocratie" qu'en faisant "un tag sur le mur d'une mairie". L'élu était porte-parole des Verts-Paris au début de l'affaire, en 1989, et à ce titre était au nombre des plaignants. Jean-Félix Bernard note que "le jugement reconnaît la pertinence et le bien-fondé des arguments des militants Verts qui ont saisi la justice". Mais il s'insurge contre la durée de la procédure, 17 ans. Selon lui, cela "porte préjudice aux fondements mêmes de la démocratie" et "révèle la difficulté pour des citoyens de faire respecter la loi et la démocratie quand il s'agit de manoeuvres organisées par un clan politique puissant".

le 20 décembre 2006 à 14:28

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15 Commentaires

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Eric, le 21/12/2006 à 10h45
Les hommes politiques donnent une fois de plus l'exemple que rien ne peu leurs arriver, normal se sont eux qui font les lois ! Alors messieurs les gouvernants avant de donner des leçons aux Français sur leurs manières de se comporter balayer devant vos portes et ne soyez pas, vous même, des délinquants. Quand à la justice est-elle vraiment indépendante ? Je me pose la question vu les sanctions prononcées contre les hommes politiques de droite ou de gauche seul, apparement, Bernard Tapie en a bavé quand aux autres rien ils ont moins qu'un internaute qui télécharge un morceau de musique sur un site peer to peer, ou qu'une personne qui volera un pain pour nourrir sa famille...
Blondiau j-luc, le 21/12/2006 à 09h25
C'est bien il faut continuer à discréditer les lois de la REPUBLIQUE et de faire comprendre aux pauvres qu'ils sont là pour subir les lois et les riches d'en rire!
Vastre, le 21/12/2006 à 03h37
Par principe, on ne condamne pas un homme politique. Les juges, dont la carrière en dépend, ont bien compris les fondements de cette tradition.
Thomas, le 20/12/2006 à 21h42
17 ans d'enquête, 6 semaines de débats, tout ça pour en arriver à ce triste jugement! Le budget dela justice en a pris un coup............ et sa crédibilité aussi. Il y a bien la justice du puissant et la justice du petit.
Richard, le 20/12/2006 à 20h43
Vous n'avez pas besoin de faire la même chose pour vous retrouver vite fait bien fait devant un juge qui ne sera peut être pas aussi clément!! comme disait les anciens : selon que vous serez puissant ou ...
BILLAUD, le 20/12/2006 à 19h56
Que la justice est longue à rendre un verdict ! 17 ans ! Mais faites un excès de vitesse, établissez un chèque "en bois" de 100? ... vous verrez, ça ira beaucoup plus vite ! Pauvres automobilistes, RMIstes etc!
Mike, le 20/12/2006 à 19h08
Comm equoi les relations ça sert !!!!!!
Anne, le 20/12/2006 à 18h03
Le procureur va t-il faire appel?On parle de justice laxiste,la on voit que c'est le cas! comment croire encore en la justice,et surtout comment croire encore a la democratie dans ce pays?
Jean françois, le 20/12/2006 à 16h46
Elle est pas belle la vie?
Lionel, le 20/12/2006 à 15h41
Déjà que lorsqu'on a la carte UMP (n'allez pas en prison au monopoly), on ne risque pas de voir la couleur d'une cellule, mais alors lorsque l'on est fusible de jacques chirac, c'est (une fois de plus) l'immunité et le blanchiment total assurés... A vomir !