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Johnny Hallyday © Abacapress.comLa chambre sociale de la Cour de cassation a donné raison mercredi à Universal Music, en rejetant la demande de Johnny Hallyday qui souhaitait récupérer la propriété des bandes originales de ses chansons enregistrées, alors qu'il était sous contrat avec la maison de disques.
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Le chanteur, aujourd'hui âgé de 63 ans, estimait que la rupture de son contrat avec Universal mettait fin à la cession à la maison de disques de ses droits sur ses chansons. Dans une première décision, le 2 août 2004, le conseil des prud'hommes de Paris lui avait donné raison, mais la cour d'appel de Paris, au printemps 2005, était revenue sur cette position. Johnny Hallyday avait donc formé un pourvoi.
Universal Music France se réjouit
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de le rejeter, tranchant définitivement le litige opposant "l'idole des jeunes" à sa maison de disques, en faveur de cette dernière. Dans son arrêt, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a estimé que la décision de la cour d'appel déboutant le chanteur avait "exactement décidé que le producteur était resté cessionnaire des droits voisins de l'artiste-interprète sur les enregistrements réalisés". C'est donc "à bon droit" que la cour d'appel a "rejeté la demande de restitution des bandes mères", souligne l'arrêt de la Cour de cassation. "Sauf disposition contraire résultant de l'accord des parties, la résiliation, d'un commun accord, du contrat d'enregistrement exclusif, n'y met fin que pour l'avenir, de sorte qu'elle n'a pas pour effet d'anéantir rétroactivement les cessions antérieurement intervenues sur les enregistrements réalisés en cours de contrat", précise en outre l'arrêt.
Dans un communiqué de presse, publié mercredi, Universal Music France "se réjouit que justice ait été rendue par la Cour de Cassation dans l'affaire qui l'opposait à Johnny Hallyday. Elle s'en réjouit pour les producteurs d'abord. Ceux-ci savent désormais qu'à la fin du contrat d'exclusivité passé avec leur artiste, ils ne perdront ni la propriété des enregistrements qu'ils ont produits et financés ni le bénéfice des droits exclusifs d'exploitation ; ils savent aussi que les risques qu'ils prennent et les investissements de tous ordres qu'ils consentent sont ainsi justifiés. Il n'y a rien là que logique et justice. Il est bon néanmoins que notre Cour Suprême l'ait confirmé."
Universal Music France se félicite également de cette décision "pour tous les salariés d'Universal qui, à quelque poste qu'ils se situent dans l'entreprise, avaient vécu comme une blessure et une injustice la remise en cause par Johnny Hallyday du travail accompli pendant 42 ans."
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