Retour MYTF1
L'Assemblée nationale © TF1/LCILe projet de loi sur la consommation, qui prévoyait l'introduction en France des "class actions" et devait être examiné par les députés le 6 février, a été retiré de l'ordre du jour. "Ce projet comporte trop d'amendements et techniquement, il est impossible qu'il soit terminé avant l'interruption des travaux parlementaires", prévue fin février, a indiqué mardi le ministère chargé des Relations avec le Parlement.
L'Etat se penche (enfin) sur les droits des consommateursL'Etat se penche (enfin) sur les droits des consommateurs
Les députés ont engagé jeudi l'examen du projet de loi sur les droits des consommateurs, qui doit leur permettre d'être mieux protégés contre toute une série d'abus. L'opposition regrette l'absence d'un dispositif permettant la mise en place de class actions.
Publié le 29/09/2011
Ce projet de loi avait été adopté en Conseil des ministres le 8 novembre avec comme dispositif phare l'introduction en France d'un recours collectif en justice inspiré de la "class action" américaine, une disposition très contestée par les entreprises.
Gratuité des temps d'attente des hotlines
Selon Les Echos, les députés UMP ne trouvent pas non plus ce texte convaincant. Dominique de Villlepin et Nicolas Sarkozy n'ont jamais montré d'enthousiasme pour l'introduction des actions de groupe, malgré la promesse faite par Jacques Chirac. Il n'y a plus guère que Thierry Breton qui défende le projet.
Le député Luc Chatel, porte-parole de l'UMP, s'est déclaré mardi "déçu" par le retrait du projet de loi mais a estimé qu'il y avait "besoin de temps" pour débattre de la question des recours collectifs. "La décision du gouvernement de retirer le texte est sage même si elle me déçoit sur le fond dans le sens où les consommateurs en auraient été les grands bénéficiaires", a déclaré le rapporteur du texte. Le Medef et la CGPME ont quant à eux jugé "sage" et "raisonnable" ce retrait.
Outre le recours collectif, le texte traitait de l'organisation des périodes de soldes, instaurait une gratuité du temps d'attente des "hotlines" (services téléphoniques d'assistance) des opérateurs de télécoms, et transposait des directives européennes sur l'interdiction des pratiques commerciales déloyales. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait demandé que le texte puisse être adopté avant la fin de la législature.
D'après agence
Pour aller plus loin sur ce sujet 
Chargement en cours...
