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L'Assemblée nationale © TF1/LCILes dérives sectaires se sont invitées à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi, lors de l'adoption du projet de réforme de la protection de l'enfance par les députés. Trois axes d'intervention étaient déjà prévus : "renforcer la prévention pour venir en aide aux enfants et à leurs parents", "organiser le signalement pour détecter plus tôt et traiter plus efficacement les situations de danger" et "diversifier les modes de prise en charge, afin de les adapter aux besoins de chaque enfant".
A cela s'ajoute plusieurs dispositions qui reprennent les recommandations de la commission d'enquête sur les conséquences des sectes pour les mineurs. L'une d'elles punit de six mois de prison et 3.750 euros d'amende le fait de s'opposer aux obligations de vaccination des enfants contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite ou la tuberculose. L'Assemblée nationale a aussi décidé d'appliquer la même sanction à toute personne ayant assisté à un accouchement et ne l'ayant pas déclaré dans les délais légaux de trois jours.
Visite médicale triennale
Le projet de loi renforce aussi le dispositif de signalement des mineurs en danger dans lequel le président du conseil général continue d'occuper un rôle central. Il prévoit la mise en place dans les départements d'une "cellule de recueil, de traitement et d'évaluation des informations préoccupantes relatives aux mineurs", ainsi qu'un "partage d'informations entre professionnels du travail social et de la protection de l'enfance habilités au secret professionnel" et la création d'"observatoires départementaux de la protection de l'enfance". Une visite médicale triennale, obligatoire et gratuite, pour tous les enfants entre 6 et 15 ans, pour d'établir "un bilan de leur état de santé physique et psychologique" a aussi été décidée.
Le projet de loi de Philippe Bas, le ministre délégué à la famille, doit poursuivre sa navette à la mi-février au Sénat pour une deuxième lecture.
(D'après agence)
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