Le trafic de bébés bulgares devant la justice

Ouverture du procès du trafic de bébés bulgares, le 22 janvier 2007 © TF1/LCI

56 personnes au total - 41 parents, 11 intermédiaires, 2 mères biologiques et 2 proxénètes présumés - sont renvoyées depuis lundi et jusqu'au 2 février devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Bobigny. Au coeur du procès : le trafic de bébés nées de mères bulgares désemparées. L'enquête a en effet permis d'établir qu'entre juillet 2001 et juin 2005, 22 enfants ont été achetés dans diverses régions (Bretagne, centre, PACA, Ile-de-France...) par des parents français souffrant souvent de stérilité qui ont déboursé entre 5.000 et 7.500 euros.

Six des onze hommes et femmes soupçonnés d'avoir servi d'entremetteurs avec les mères n'ont pu être arrêtés. Quatre comparaissent détenus, un libre. Ces pourvoyeurs de mères enceintes encourent 10 années d'emprisonnement pour le délit de "traite d'être humain". Ce "petit groupe qui se connaissait bien" sollicitait en Bulgarie des jeunes femmes enceintes, seules ou prostituées, souvent tsiganes, pour leur proposer d'accoucher en France et d'y abandonner leur enfant, en échange de quelques centaines d'euros (250 à 500 euros en moyenne, une mère aurait cependant reçu 3.000 euros).

Soit la mère biologique accouchait sous sa propre identité et l'enfant était reconnu par le père acheteur, soit elle se rendait à la maternité sous l'identité de la mère acheteuse. Plus rarement, le couple de parents est allé reconnaître en mairie le nouveau-né après l'avoir "reçu". La plupart des bébés sont nés en 2004 et ont fait l'objet d'une transaction cette année là.

Enfants remis à leurs parents adoptifs

Après leur accouchement, certaines jeunes mères ne retournaient pas en Bulgarie et ont été contraintes à mendier ou à se prostituer. C'est d'ailleurs une banale enquête sur des faits de proxénétisme en 2003 qui a permis de mettre au jour ces ventes de bébés qui se sont développées grâce au "bouche-à-oreille" dans la communauté tsigane, souligne une source proche de l'enquête.

Les couples risquent 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende. La justice leur reproche les délits de "provocation à l'abandon d'enfant" et "simulation" ou "dissimulation" de l'état-civil des bébés. Tous avaient le désir d'adopter un enfant, soit parce qu'ils ne réussissaient pas à avoir de bébés ou avaient des enfants atteints de problèmes génétiques. "Ce sont des concitoyens français, manouches, en total mal d'enfant qui ne pouvaient pas espérer rentrer un jour dans les critères stricts d'adoption édictés par la DASS", souligne Me David-Olivier Kaminski, avocat de trois couples qui espère que ce procès sera celui du système français d'adoption, "archaïque", selon lui.

Placés dans un premier temps dans des familles d'accueil, les enfants ont été depuis presque tous remis à leurs "parents adoptifs" sur décision des juges des enfants, en attendant une régularisation de leur état-civil et une adoption officielle. La "vente" de nourrissons n'était pas interdite par le code pénal bulgare jusqu'en août 2006.

D'après agence