Trafic de bébés bulgares : les réquisitions

le 29 janvier 2007 à 16h08 , mis à jour le 29 janvier 2007 à 19h21

6 à 7 ans de prison ferme ont été requis contre les cinq principaux organisateurs présumés du trafic, de 4 à 6 mois avec sursis contre les acheteurs.

C'était le procès de parents en mal d'adoption, soupçonnés d'avoir acheté entre 2001 et 2005 les bébés de mères bulgares. C'était aussi celui des organisateurs de ce trafic. Après une semaine de procès devant le tribunal correctionnel de Bobigny, les réquisitions sont tombées lundi. Le procureur a demandé 4 à 6 mois de prison avec sursis contre les 41 acheteurs de bébés bulgares qui comparaissent depuis le 22 janvier et jusqu'à 7 ans contre les intermédiaires présumés de ce trafic d'enfants.

Le procureur, Samuel Gillis, a estimé que les parents acheteurs n'étaient "ni des sauveurs ni des bourreaux", mais des "personnes avec un désir d'enfant, qui comblent ce désir au mépris des lois et des règles morales". Ces parents "adoptifs" et deux personnes ayant acheté pour des proches, toutes issues de la communauté des gens du voyage, encourent jusqu'à 3 ans de prison pour l'infraction sur la filiation de l'enfant et 6 mois de prison pour "provocation à l'abandon d'enfant".

Une "déshumanisation de la personne humaine"

Le procureur a requis 6 à 7 ans de prison ferme contre cinq Bulgares "se détachant comme les organisateurs principaux" du trafic. Accusés de "traite d'être humain", ils encourent 10 ans de prison pour avoir démarché en Bulgarie des femmes enceintes et les avoir convoyées en France pour qu'elles y accouchent et vendent leur bébé.

Il a également requis 3 à 5 ans de prison contre six autres intermédiaires présumés: trois Bulgares en fuite et deux intervenants "ponctuels" dans le trafic qui comparaissaient incarcérés. Concernant le sixième intermédiaire, 4 ans de prison ont été requis. Le procureur souhaite aussi pour tous les Bulgares impliqués une interdiction définitive du territoire français. Le procureur a dénoncé une "déshumanisation de la personne humaine" dans ce dossier, qui conduit à considérer un enfant comme un "bien de consommation". Il a évoqué le code noir sous Louis XIV, qualifiant ce trafic d'"esclavage". Le tribunal doit rendre son jugement vendredi. L'affaire porte sur 23 transactions menées entre 2001 et 2005 pour un montant moyen de 5.000 euro (jusqu'à 7.500 euros).

(D'après agence)

le 29 janvier 2007 à 16:08

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7 Commentaires

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Jacqueline, le 30/01/2007 à 15h54
Avez-vous été en mal d'enfants ? On est prêt à tout et à n'importe quoi tellement la souffrance est grande. Pourquoi infliger une peine exemplaire à des parents aimant et très peu pour des parents "tueurs" ?
Bazin, le 30/01/2007 à 11h48
Je trouve le jugement très léger, du sursis pour ceux qui achetaient c'est scandaleux c'est du ferme si il n'y avait pas eu d'acheteurs il n' y aurait pas eu de vendeurs.....pour les vendeurs 20 ans minimums cela équivaux à de l'esclavage.
Calarco, le 30/01/2007 à 06h56
Si, en france l adoption etait moins difficile on en serai surement pas la;;a mediter
Louise, le 29/01/2007 à 22h48
Que vont devenir les enfanfs adoptés,ils se sont attachés de leurs famille adoptifs .un changement familiale comment les enfants peuvent ils se construire sans pouvoir vivre une vie tranquille et stable ils sont innocents,laissont les vivre tranquille.
Bernard-moulin roland, le 29/01/2007 à 17h16
Croyez vous vraiment que les parents qui ont accepte ses enfants non pas le droit eux aussi a une peine beaucoup plus forte ne me dite pas qu'ils ignoraient leur délit ils non pas accedé innocement et aveuglément sans savoir le réel délit. punir les salopard de traficant c'est tout a fait normal mais ceux qui ont accepté ces conditions, aussi sont punissable comme les autres. sinon c'est l'accès a tout le monde pour une moindre peine
Irène, le 29/01/2007 à 17h06
Est-ce que pour des "parents acheteurs" (conscients de l'illégalité de leur geste) ... 4 à 6 mois avec sursis est une sanction appropriée ??? Lorsqu'on voit ce que l'on risque en achetant un petit sac en contrefaçon sur le marché de San Rémo ... c'est une honte de demander des peines aussi légères pour un trafic de bébés ou d'enfants !!! Merci de me publier.
Fab, le 29/01/2007 à 16h45
Et que deviennent ces enfants adoptes illegalement ? sont ils restitues a leurs familles biologiques ? sont ils parques dans un orphelinat ?