Adoption : la Cour de cassation douche l'espoir des homos

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Jurisprudence anti-homoparentalité ou incitation au législateur de se saisir de la question ?La Cour de cassation a interdit mardi à la compagne de la mère naturelle d'un enfant de l'adopter, estimant que cette adoption était contraire à "l'intérêt supérieur" de l'enfant. La première chambre civile de la Cour a aussi estimé que la délégation ou le partage de l'autorité parentale, accordé après l'adoption à la mère naturelle par la mère adoptante, n'était pas non plus possible. Car, selon la Cour, elle est "à l'égard d'une adoption, antinomique et contradictoire, l'adoption d'un enfant mineur ayant pour but de conférer l'autorité parentale au seul adoptant".

La Cour va ainsi à l'encontre de plusieurs décisions de première instance. La semaine dernière encore, c'est même une cour d'appel, celle d'Amiens, qui avait prononcé l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi une décision prise en première instance (lire notre article).

Double démarche

La 1ère chambre civile de la haute juridiction était ici saisie de pourvois contestant deux décisions, l'une rendue le 13 avril 2006 par la cour d'appel de Bourges (qui avait  validé l'adoption par la compagne de la mère biologique de son enfant) et l'autre rendue le 6 mai 2004 par la cour d'appel de Paris (qui avait rejeté la possibilité d'un partage ou d'une délégation de l'autorité parentale).

"Nous ne comprenons pas cette décision", a déclaré à LCI.fr Eric Garnier, co-président de l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL). "Le message est clair, il s'agit de ne pas légaliser l'adoption par les couples homosexuels. C'est cohérent avec ce qui se passe depuis cinq ans avec ce gouvernement, mais complètement en désaccord avec les récentes décisions de justice".

"François Bayrou favorable à l'adoption simple"

Plusieurs décisions de justice de première et deuxième instance avaient en effet avalisé les deux démarches utilisées par les couples homosexuels, pour établir les droits parentaux des deux membres du couple sur les enfants : dans un premier temps, l'enfant est adopté par la compagne de la mère naturelle, puis, dans un second temps, une part de l'autorité parentale est déléguée à la mère naturelle.

L'APGL souhaite profiter de la campagne présidentielle pour faire avancer le débat. "Nous avons fait parvenir une questionnaire sur le sujet aux candidats. Ils ont jusqu'au 15 mars pour nous répondre. La gauche, globalement, avance sur le sujet. François Bayrou se dit favorable à l'adoption simple. En revanche, les candidats de droite restent plutôt opposés à nos revendications", conclut Eric Garnier.