Dieudonné jugé coupable d'injure raciale

TF1/LCI

La Cour de cassation a estimé vendredi que l'humoriste Dieudonné s'était rendu coupable d'injure raciale en assimilant, dans une interview en 2003, les Juifs à une "secte" et à une "escroquerie", et a cassé une décision de la cour d'appel de Paris, rendue le 9 février 2006, qui avait jugé le contraire.

En 2003, Dieudonné avait déclaré au magazine Lyon Capitale : "Les Juifs, c'est une secte, une escroquerie, c'est une des plus graves parce que c'est la première". Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que ces propos ne relevaient "pas de la libre critique du fait religieux, participant d'un débat d'intérêt général, mais constitue(nt) une injure visant un groupe de personnes à raison de son origine, dont la répression est une restriction nécessaire à la liberté d'expression dans une société démocratique".

Bras de fer judiciaire

La haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles, mais cette dernière sera obligée de se conformer à l'interprétation donnée par la Cour de cassation. En effet, cet arrêt est rendu après que la cour d'appel de Paris a une première fois résisté à une cassation prononcée dans ce dossier. Dans ce cas, si elle est saisie d'un nouveau pourvoi, la haute juridiction se réunit en assemblée plénière et la décision qu'elle prend ne peut plus être contestée, selon le code de l'organisation judiciaire.

Le premier arrêt, rendu par la cour d'appel de Paris le 30 juin 2004, avait considéré que ces propos de Dieudonné ne constituaient pas une injure raciale. Le Consistoire central (Union des communautés juives de France) avait formé un premier pourvoi en cassation. Le 15 mars 2005, la chambre criminelle de la Cour de cassation avait annulé la décision et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Paris, siégeant dans une autre composition, pour de nouveau statuer. Or, cette dernière, dans son arrêt du 9 février 2006, avait résisté à la position prise par la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français en mettant de nouveau Dieudonné hors de cause. 

D'après agence