La justice fait un pas vers l'homoparentalité

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La cour d'appel d'Amiens a prononcé mercredi l'adoption simple d'un garçonnet de deux ans et demi par la compagne de sa mère biologique, confirmant ainsi une décision prise en première instance. Plusieurs tribunaux de grande instance (TGI), comme celui de Paris ou de Belfort, ont déjà prononcé des adoptions de ce type, mais selon des sources judiciaires concordantes, c'est la "première fois" qu'une cour d'appel le fait.

Avec cette décision, la mère biologique de l'enfant perd son autorité parentale et les deux femmes vont devoir désormais engager une procédure devant le TGI pour "obtenir le partage" de celle-ci, a précisé leur avocate Me Hélène Devismes-Gras. "Elles sont très contentes, elles n'y croyaient pas", a déclaré l'avocate des deux femmes, en couple depuis une dizaine d'années.

"Un parent supplémentaire"

Selon la copie du jugement, la cour d'appel a estimé l'adoption "conforme à l'intérêt de l'enfant", tout comme l'avait fait le 8 septembre le tribunal d'Amiens. Le parquet avait peu après interjeté appel, considérant qu'il s'agissait d'un contournement de la loi qui prohibe l'adoption par un couple homosexuel. Le 13 décembre, le ministère public avait également requis le rejet de la demande d'adoption.

Mais pour les magistrats de la cour d'appel, grâce à cette adoption, le petit garçon, né en 2004 d'une insémination artificielle pratiquée en Belgique, pourra disposer "d'un parent supplémentaire conformément à la réalité du cadre familial dans lequel il évolue". Le garçonnet est "élevé dans un foyer stable", où les deux femmes "ont le projet de l'élever ensemble et pourvoient conjointement à ses besoins affectifs et éducatifs", ont souligné les magistrats. "Ce que j'avais demandé à la cour, c'est de ne pas se positionner dans un débat national, mais de statuer en fonction de l'intérêt de cet enfant-là par rapport à ces parents-là", a expliqué leur avocate.

"C'est l'aboutissement de leur histoire"

Les deux femmes, des fonctionnaires qui résident dans la Somme et se sont pacsées en 2001, élèvent ensemble l'enfant depuis sa naissance. "C'est un projet qu'elles ont porté à deux, c'est l'aboutissement de leur histoire", a souligné leur avocate, en expliquant qu'elles étaient "toutes deux impliquées dans l'éducation de l'enfant, avec des places quand même différentes".

Dans des communiqués distincts, deux associations de défense des homosexuels, Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gaie, bis et trans) et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), ont salué l'arrêt de la cour d'appel, tout en soulignant "l'urgence à légiférer dans ce domaine pour mettre fin à l'insécurité juridique des familles homoparentales". "Quand le législateur français prendra-t-il en compte les demandes des familles homoparentales et quand cesseront les bricolages auxquels ces familles sont obligées d'avoir recours ?", s'interroge l'APGL.

(D'après agence)