Clichy-sous-Bois : le transformateur dans lequel ont trouvé la mort Zyed et Bouna © TF1/LCIDeux gardiens de la paix ont été mis en examen mercredi par le juge enquêtant sur la mort à Clichy-sous-Bois de Zyed et Bouna, les deux adolescents électrocutés le 27 octobre 2005. Les deux policiers sont poursuivis pour "non-assistance à personne en danger". Le juge d'instruction a également notifié jeudi aux parties la fin de l'information judiciaire. Les familles de Zyed et Bouna, par l'intermédiaire de leur avocat, ont fait part de leur "intense soulagement", après ces deux mises en examen. "On a nié l'élémentaire et l'évidence, on a sali la mémoire des enfants, on a nié la course poursuite, on a prétexté des affaires de vol", a ajouté l'avocat.
Conformément à l'article 175 du code de procédure pénale, les avocats des familles et des policiers ont 20 jours pour formuler des demandes d'actes supplémentaires ou une requête en annulation. Le parquet aura ensuite trois mois pour faire des réquisitions au juge d'instruction qui pourrait alors demander le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers mis en examen.
"Je ne donne pas cher de leur peau"
La non assistance à personne en danger est punie de cinq ans d'emprisonnement (article 223.6 du code pénal). Les deux policiers mis en examen sont un gardien de la paix, Sébastien G., 32 ans, qui a vu Zyed, Bouna et le rescapé Muhittin, s'approcher du site dangereux et a donné l'alerte, et d'une femme policier, Stéphanie K., 28 ans, au standard du commissariat de Livry-Gargan. Ces deux fonctionnaires étaient auparavant placés sous le statut de témoin assisté, comme trois autres policiers qui restent sous ce statut.
L'enquête ouverte le 3 novembre 2005 pour non assistance à personne en danger avait été étendue en janvier 2006 à la "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", à la demande des parties civiles. Le juge avait procédé le 14 décembre à une reconstitution en présence de Muhittin et de six policiers ayant poursuivis cinq jeunes sur un terrain vague, puis trois jusqu'aux abords du transformateur EDF où ils se sont réfugiés. Selon le rapport de l'IGS (Inspection générale des services, police des polices) versé à l'information, les adolescents ont bien été "poursuivis", contrairement à ce qu'affirmaient il y a un an les autorités, notamment le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
130 policiers blessés
Au total, cinq véhicules de police sont intervenus ce jour-là après le signalement d'une "tentative de vol" sur un chantier, à Livry-Gargan, tentative "constituée", selon l'IGS, totalement fausse, selon les avocats des familles. L'exploitation des échanges radios entre des policiers et la salle de commandement a montré que les policiers ont vu deux jeunes enjamber une clôture sur le terrain vague jouxtant le site dangereux. Un policier a même prévenu sa hiérarchie du "danger vital" encouru par les jeunes. "Je pense qu'ils sont en train de s'introduire sur le site EDF", puis : "S'ils entrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau", avait dit Sébastien G. l'un des deux policiers de Livry-Gargan mis en examen.
Le directeur départemental de la Sécurité publique de Seine-Saint-Denis, David Skuli, a indiqué jeudi que les deux policiers mis en examen mercredi dans l'enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois "ne sont pas à ce jour suspendus". "La mise en examen ne signifie pas déclaration de culpabilité", a-t-il ajouté.
La mort des deux jeunes avait déclenché une flambée de violences dans toute la France. Les émeutes, qui avaient duré jusqu'au 17 novembre, s'étaient soldées par 300 bâtiments et 10.000 véhicules incendiés, ainsi que 130 policiers et émeutiers blessés.
D'après agence
Mise en examen "scandaleuse", pour Alliance |
Frédéric Lagache, secrétaire national d'Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, a indiqué qu'il jugeait "scandaleuse" la mise en examen de deux policiers. "Nous sommes choqués : il n'y a pas un policier en France qui aurait laissé des jeunes aller se réfugier dans un local sans faire appel aux secours", a-t-il déclaré. "Nous ne comprenons pas cette décision", a-t-il ajouté, faisant valoir que "tout policier a droit à la présomption d'innoncence comme chaque citoyen". |
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