Stagiaires : un employeur condamné à 6 mois avec sursis

Des membres du collectif Génération précaire au tribunal pour la condamnation d'un employeur à 6 mois de prison avec sursis, le 23 février 2007 © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi à six mois de prison avec sursis un employeur parisien qui employait des stagiaires à des postes de travail effectif, confirmant une décision déjà rendue par défaut en septembre. L'employeur, Fabrice Lanoe, 41 ans, qui dirige une société baptisée "Challenge qualité", avait fait opposition sur le jugement rendu par le tribunal le 29 septembre 2006 car il n'avait pas eu connaissance de la citation le convoquant et n'avait donc pas pu se défendre.

Il a été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et à verser 750 euros aux cinq stagiaires qui s'étaient portés parties civiles. Fabrice Lanoe avait été contrôlé par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le 6 mai 2003. Les inspecteurs avaient relevé que les stagiaires de "Challenge qualité" effectuaient des "tâches qui paraissaient très au-delà de ce que doit représenter un stage dans la mesure où les intéressés avaient été affectés parfois pendant plusieurs mois à des missions relevant de l'objet même de la société", relève le jugement. Cette société effectuait la réalisation d'audits téléphoniques et physiques mais "l'organigramme de la société ne prévoyait aucun salarié chargé de telles fonctions", selon la décision.

Le collectif Génération précaire s'est félicité, dans un communiqué, d'une "victoire en justice pour les stagiaires". Il "prend acte d'un jugement qui met en avant un management aberrant, rendu possible par une absence totale de cadre juridique sur la présence de stagiaires au sein d'une structure quelle que soit sa taille". "Dominique de Villepin a indiqué qu'il était conscient des abus envers les stagiaires non rétribués, sans pour autant fixer de minimum obligatoire, il lui reste deux mois pour donner cette direction aux partenaires sociaux", souligne encore Génération précaire.

D'après agence