La condamnation de la SNCF annulée

Le député Vert Alain Lipietz au tribunal administratif de Toulouse lors du procès contre la SNCF © TF1/LCI

La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé mardi la condamnation de la SNCF pour avoir, sous l'occupation, transporté des membres de la famille Lipietz vers le camp de Drancy. Dans son arrêt, la cour a indiqué que la SNCF était "une personne morale de droit privé relevant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire" déclarant le tribunal administratif de Toulouse, qui avait prononcé la condamnation, incompétent pour juger du transport de juifs déportés. La cour estime également que ce transport ne peut être regardé comme "l'exécution d'un service public administratif".

La famille Lipietz a d'ores et déjà annoncé son intention d'aller devant le Conseil d'Etat pour faire appel de l'annulation de la condamnation de la SNCF. "Nous ne sommes absolument pas découragés et toujours aussi optimistes", a assuré Hélène Lipietz à la presse.

La déportation de la famille Lipietz

En mai 1944, arrêtés après avoir été dénoncés par des voisins comme juifs, Georges Lipietz, son demi-frère et leurs deux parents avaient été transférés en train vers le camp de Drancy, antichambre des camps d'extermination. La famille du député européen des Verts Alain Lipietz avait obtenu en juin 2006, devant le tribunal administratif de Toulouse, la condamnation de l'Etat et de la SNCF pour leur rôle dans ce transfert de juifs. La justice administrative avait alors estimé qu'il s'agissait d'"une faute de service qui engage la responsabilité de l'Etat", car "l'administration française ne pouvait manifestement ignorer que leur transfert (...) a facilité une opération qui devait normalement être le prélude à la déportation des personnes concernées".

Cette décision de justice administrative avait alors constitué une première en France. Mais l'entreprise ferroviaire avait fait appel de cette condamnation solidaire (avec l'Etat) à verser une somme totale de 62.000 euros aux requérants, l'oncle du député européen et les ayants-droit de son père, Georges Lipietz.

Rémi Rouquette, avocat de la famille Lipietz, s'est dit mardi "un peu déçu de la motivation de l'arrêt" de la cour administrative d'appel de Bordeaux, dont il a jugé les arguments "faibles": "on a dix malheureuses lignes (de motivations) pour botter en touche", a-t-il regretté. Selon l'avocat, il y a désormais trois scénarios possibles : soit le Conseil d'Etat, dans un délai d'un an environ, confirme la décision de la cour de Bordeaux, soit il l'infirme - "dans ce cas il peut juger sur le fond, je pense qu'il le ferait" -, enfin "il peut renvoyer devant le Tribunal des conflits", chargé de dire si un litige relève de la justice administrative ou judiciaire.

D'après agence