Fabrice Burgaud à nouveau auditionné par le CSM

le 12 mars 2007 à 07h00 , mis à jour le 12 mars 2007 à 07h25

L'ancien juge d'instruction est convoqué à partir de lundi par le Conseil supérieur de la magistrature.

TF1-LCI : Le juge Burgaud était entendu pour la 1re fois par le CSM le 3 octobre 2006

Le juge Burgaud était entendu pour la 1re fois par le CSM le 3 octobre 2006 © TF1-LCI

L'ex-juge d'instruction Fabrice Burgaud est de nouveau convoqué à partir de lundi devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre de l'instruction menée pour étudier sa responsabilité dans le fiasco d'Outreau. L'audition devrait durer "deux ou trois jours", selon un des avocats du juge, Me Patrick Maisonneuve. L'audition se déroulera à huis clos, comme le veut la procédure d'instruction. Lorsque celle-ci sera achevée, le juge comparaîtra publiquement devant la formation du CSM chargée de juger les magistrats du siège.

Fabrice Burgaud "est tout à fait prêt à répondre point par point aux questions qui lui seront posées, quelles qu'elles soient", a souligné son avocat. L'ancien juge avait déjà été longuement entendu le 23 octobre 2006 par les deux rapporteurs du CSM, Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire. Ce jour-là, à l'issue d'une audition de huit heures, les avocats de Fabrice Burgaud s'étaient félicités que leur client ait eu pour "la première fois (..) l'occasion de s'exprimer dans des conditions où il est écouté".

"Très nombreuses insuffisances"

Le juge Burgaud avait été renvoyé devant le CSM par le garde des Sceaux Pascal Clément à l'été 2006. Le ministre avait saisi l'organe suprême de la magistrature française contre l'avis de l'Inspection générale des services judiciaires, qui avait conclu, dans un rapport publié début juin, que l'affaire d'Outreau avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" de la part des magistrats mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.

L'instruction menée par le CSM vise à établir la responsabilité du juge Burgaud dans l'affaire de pédophilie d'Outreau qu'il avait instruite à Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Le ministre de la Justice avait également saisi le CSM pour qu'il examine la responsabilité éventuelle de Gérald Lesigne, procureur de la République au TGI de Boulogne-sur-Mer, à l'époque de l'instruction.

D'après agence

le 12 mars 2007 à 07:00

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11 Commentaires

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Albert, le 12/03/2007 à 12h43
Le juge ne peut pas être sanctionné seul sans entraîner avec lui au moin la chambre de l'instruction chargée de le controler.Jespére de Pascal CLEMENT ou son remplaçant lorsque Nicolas sera élu, aura la même soif de justice contre Chirac qui a lui aussi des comptes a rendre.
Pato29, le 12/03/2007 à 12h15
Bon d'accord il y a eu de graves erreurs de ce juge ok mais la je croit que ca devient une chasse a la sorciere et au fait les jugements sonts rendus au nom du peuple français ben faut poursuire les elus qui votent les lois et ect..... c'est d'un ridicule
Constance Nouvelle, le 12/03/2007 à 11h12
Fichez-lui la paix !
Papy, le 12/03/2007 à 10h44
Encore de l'argent gaspillé pour rien, il ne risque pas grand chose, protégé par "ses pères" Syndicat de la magistrature !!! les victimes en FRANCE sont ignorées, quand aux autres ...
ALPA, le 12/03/2007 à 10h36
De la poudre aux yeux! la justice essaie de redorer son blason, les français n'ont plus confiance en elle
Bidou, le 12/03/2007 à 10h01
Il s'agit peut-être de la dernière vaguelette du tsunami qui devait dévaster la justice et qui n'a provoqué que tristesse et moqueries chez les citoyens.
Patrick, le 12/03/2007 à 10h01
"Très nombreuses insuffisances", je crois que c'est un doux euphémisme...quand on envoyé en prison des innocents pendant des années !
Michel, le 12/03/2007 à 09h48
Combien de temps çà va durer cette histoire? Le juge a commis des erreurs il paie . Arrêtez de tourner autour du pot et posez-vous les vraies questions! Mascarade.
Alain LE DIVENNEC, le 12/03/2007 à 07h56
Enfin un Juge qui se trouve de l'autre côté du bureau...... mais pour lui on parle avec élégance et feutré de " très nombreuses insuffisances " !...... Dans ce milieu judiciaire un juge ne fait jamais de fautes ... c'est pourquoi tant que la loi attendue ne sera pas votée avec courage par les parlementaires ils ne seront jamais responsables de leurs décisions, ni de leur comportement . Seule profession en France du reste à ne pas être responsable de ses agissements ou décisions !... Il est grand temps que cela change et que le justiciable y retrouve son compte !....Et que le Juge BURGAUD soit enfin l'un des premiers à payer pour les futes lourdes qu'il a commises.
Jean.A, le 12/03/2007 à 07h42
L'affaire d'Outreau a été malheureuse,d'accord.Mais jusqu'a quand va-t-on faire retomber toutes les failles de la justice à ce Juge,qui c'est vrai a suivi ses convictions personnelles avant certains éléments du dossier. Et ou est passé le procureur...