© AFP/J.GuetzCorruptionL'ancien préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, s'est vu infliger jeudi par la cour d'appel de Paris une double condamnation à de la prison ferme, dans deux affaires distinctes, pour avoir perçu des commissions occultes en lien avec l'attribution de marchés. Dès l'issue du délibéré, Jean-Charles Marchiani, qui a été laissé en liberté, a annoncé à la presse qu'il allait se pourvoir en cassation. Une démarche qui suspend l'exécution de sa peine.
Jean-Charles Marchiani, 63 ans, a été condamné par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris à 3 ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et 5 ans de privation des droits civiques pour avoir touché une commission occulte de 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat de fourniture de boîtes de vitesses pour les chars français Leclerc, en 1993. La cour d'appel, présidée par Françoise Canivet, a confirmé le jugement qui avait été rendu le 14 décembre 2005 par la 11ème chambre du tribunal correctionnel qui avait reconnu Jean-Charles Marchiani coupable de "trafic d'influence passif par une personne dépositaire de l'autorité publique".
Jean-Charles Marchiani a par ailleurs été condamné en appel à 2 ans d'emprisonnement, dont un ferme, et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris (ADP) et la société néerlandaise Vanderlande. Il avait été condamné en première instance à 18 mois de prison ferme et 250.000 euros d'amende pour "recel d'abus de biens sociaux".
(D'après agence)
Retour MYTF1
Chargement en cours...




