Les mariés de Bègles en cassation

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Par deux fois, l'union de deux homosexuels, Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, le 5 juin 2004 à Bègles, a été infirmée par la justice. Les deux époux tentaient ce vendredi leur chance devant la Cour de cassation, se disant déterminés à aller jusqu'au bout pour faire légaliser le mariage homosexuel en France.

Sans surprise, l'avocat général Marc Domingo a demandé rejet du pourvoi. "Compte tenu des enjeux de société importants qui relèvent de cette question  et de la dimension politique évidente que revêt toute tentative d'y apporter des  réponses adaptées, abandonner à la seule autorité judiciaire le soin de se  prononcer, me paraît exiger du juge qu'il accomplisse une tâche excédant les  limites permises de son action", a-t-il déclaré.

"C'est l'office du juge de l'adapter aux évolutions de la société" 

Pour l'avocat général, il est avant tout lié au fait qu'aussi loin que  remonte l'Histoire, le mariage a été l'union d'un homme et d'une femme. Cette "évidence" seule explique le silence des textes, a-t-il souligné. Le représentant du ministère public a considéré qu'il revenait au  législateur plutôt qu'au juge de se prononcer sur cette question de société.

Me Françoise Thouin-Palat, qui réprésente les deux époux, a appelé au cours de l'audience les hauts magistrats de la Cour à avoir "une approche vivante du droit". Rien dans le code civil ne limite l'union conjugale à deux personnes de sexe différent, a-t-elle avancé. "Il s'agit d'une définition jurisprudentielle, née d'un arrêt de la Cour de cassation de 1903", explique Me Caroline Mecary, l'avocate des deux hommes.  "Il s'agit de faire vivre le Code civil et c'est l'office du juge de  l'adapter aux évolutions de la société", a plaidé l'avocate qui a relevé avec  ironie que l'instigateur du Code civil, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès,  "vivait lui-même avec un homme". La haute juridiction rendra sa décision le 13 mars.

D'après agence