Peine symbolique pour la médecin, l'infirmière acquittée

Laurence Tramois et Chantal Chanel à la fin de leur procès devant les assises de Dordogne © TF1/LCI

Une peine de principe : après deux heures de délibération, les jurés ont donc été plus sensibles aux témoignages des accusées et à ceux de la famille de la victime (lire notre article), qui demandait également l'acquittement, qu'au réquisitoire. Le Dr Laurence Tramois, jugée devant la cour d'assises de la Dordogne pour avoir donné la mort à une patiente atteinte d'un cancer en phase terminale, a été condamnée jeudi à un an de prison avec sursis. Il s'agit de la peine minimale prévue par le code pénal pour de tels faits.

Les jurés ont en outre décidé de ne pas inscrire la condamnation du Dr Tramois à son casier judiciaire, une demande que les avocats généraux avait faite uniquement pour l'infirmière. Cela lui permet de continuer d'exercer, a précisé la cour. L'infirmière Chantal Chanel, accusée de "complicité d'empoisonnement", a été acquittée.

"Triste pour Laurence"

Dans l'après-midi, les deux avocats généraux avaient requis deux ans de prison avec sursis contre Laurence Tramois et un an avec sursis contre Chantal Chanel. "C'est un interdit fondamental de notre société, sans lequel notre société n'aurait pas d'organisation. La blouse blanche et la seringue ne sont pas des causes d'immunité." Les avocats généraux avaient ainsi voulu écouter les demandes d'acquittement, sans y céder. Car il s'agissait surtout, selon eux, de réaffirmer la loi qui interdit aux soignants de provoquer directement la mort de leurs patients. Ils avaient mis en garde les jurés contre les "conséquences que pourraient avoir" une décision d'acquittement, soulignant "l'utilisation qui pourrait (en) être faite". Un tel verdict serait "utilisé, commenté, déformé", a-t-il estimé.

"Je suis contente pour Chantal, pour moi, c'était un poids énorme", a réagi le médecin, alors que Chantal Chanel, affichant un large sourire, s'est déclarée "soulagée", bien que "triste pour Laurence". Après le verdict, Marie Humbert a pour sa part lancé un appel aux politiques pour "modifier la loi" sur l'euthanasie (la loi Leonetti) qui "ne protège rien du tout. Un an avec sursis, j'aurais préféré qu'elle n'ait rien. Elle n'aurait jamais du avoir cette condamnation".