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Le Quid n'a pas nié le génocide arménien

Edité par
le 07 mars 2007 à 18h20
Temps de lecture
3min
TF1/LCI - anifestation pour la proposition de loi PS punissant la négation du génocide arménien, le 12 octobre 2006

Manifestation pour la proposition de loi PS punissant la négation du génocide arménien, le 12 octobre 2006 / Crédits : TF1/LCI

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JusticeLa Cour d'appel a décidé qu'il n'avait pas nié le génocide dans la présentation faite dans son édition 2003 du massacre des Arméniens par la Turquie.

L'extrait controversé concerne l'année 1915 en Arménie, soit la période du massacre des Arméniens par la Turquie, dans l'édition de 2003 du Quid. La cour d'appel de Paris a débouté mercredi le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) et plusieurs associations, dont J'accuse et Mémoire 2000, qui poursuivaient l'encyclopédie pour cette présentation estimant qu'elle aboutissait à nier le génocide arménien.

A l'inverse du tribunal de grande instance qui avait condamné en juillet 2005 le Quid à un euro de dommages et intérêts, la cour d'appel a estimé que "la simple relation de thèses ‘révisionnistes'" ne pouvait "engager la responsabilité de celui qui, ne niant pas lui-même la réalité du génocide arménien, ne prend pas parti sur le bien-fondé des opinions visant à en contester la réalité, ne les reprend pas à son compte et n'entend ni légitimer la position turque sur la question arménienne, ni lui donner du crédit".

"Sentiment de révolte"

Pour la cour, "en se bornant à faire état de la position du gouvernement turc, sans la présenter comme la thèse privilégiée avant d'opérer un renvoi à la position arménienne sur cette question, en rendant compte, dans les limites autorisées par un ouvrage où les chiffres priment sur les mots, des différentes évaluations du génocide des Arméniens de 1915 à la rubrique ‘Arménie', les sociétés éditrices de Quid n'ont pas manqué à leurs devoirs de prudence et d'objectivité que les utilisateurs sont en droit d'exiger de cet outil".

A l'issue de l'audience, le CDCA a fait part d'un "sentiment de révolte qui gronde et qui va sans doute se propager à l'égard du gouvernement et de la France car, par cet arrêt, on remet en cause la mémoire des victimes". "Dire que le Quid n'a pas privilégié la position turque est une aberration totale", a-t-il ajouté. Le CDCA veut former un pourvoi en cassation contre cet arrêt qui "remet en cause la mémoire des victimes".

La difficulté actuelle pour la justice française est aussi qu'une loi reconnaissant l'existence du génocide arménien de 1915 a été votée en France en 2001, mais elle ne prévoit pas de sanctions en cas de négation. Elle fait l'objet d'une proposition de loi votée à l'Assemblée nationale mais qui attend encore d'être soumise au Sénat.

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