Les bonnets d'âne de la Justice

Par A.Ga. (avec agences), le 12 avril 2007 à 12h11 , mis à jour le 12 avril 2007 à 12h31

Une étude dresse le bilan de 30 cours d'appel en 2005. Entre classement sans suite et lenteur judiciaire, elle révèle les disparités entre les villes.

Il faut deux fois plus de temps pour traiter un dossier dans les tribunaux de grande instance du ressort de la cour d'appel de Colmar ou de Bastia, qu'à Caen ou Douai. Les parquets du ressort de la cour d'appel de Montpellier classent, en moyenne, trois affaires sur 10, sans suite... Voilà deux des conclusions de l'étude réalisée par la Chancellerie et publiée jeudi dans Le Figaro sur le bilan de l'activité de trente cours d'appel en 2005.

Ce palmarès des tribunaux comporte deux catégories : la lenteur judiciaire et le classement sans suite. Le ressort de Colmar détient le record de la lenteur en première instance avec un délai de dix mois. En appel, c'est Nancy qui détient le record avec un délai de 22 mois. Mais l'étude d'assurer que la situation s'est quand même améliorée depuis 2002, avec un délai moyen de traitement passé à 7,3 mois en première instance (contre neuf mois), et 14,2 mois en appel (contre 17).

Dans le palmarès, les classements sans suite des affaires pénales dites "poursuivables", donc après un premier tri, représente 22,1%. La cour d'appel de Montpellier est la lanterne rouge en classant trois affaires sur 10 en moyenne. Derrière elle : Aix-en-Provence, Toulouse, Lyon... En août 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément s'était néanmoins félicité d'un taux de réponse pénale "en constante augmentation, passant de 68% en 2002 à 78% en 2005".

Parmi les justifications données : la faiblesse du trouble et du préjudice ou des "recherches infructueuses". Selon les syndicats de magistrats, il est aussi souvent imputable à la faiblesse des moyens humains et financiers du système judiciaire. "La France compte 7500 magistrats à peine plus qu'au XIXe siècle, explique un membre du barreau dans Le Figaro. L'Allemagne en compte 17.000". "Faire un bilan, c'est bien mais il faut passer désormais à la thérapeutique", note Bruno Thouzellier, le président de l'Union syndicale des magistrats (USM) interrogé par l'AFP.

Par A.Ga. (avec agences) le 12 avril 2007 à 12:11

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5 Commentaires

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Olivier MAUREL, le 12/04/2007 à 15h34
Bonjour, Voici typiquement le type d'étude qui ne veut rien dire, ou même affirme le contraire de la réalité. La statistique est, désormais le maître mot de la Justice, mais ses chiffres ne donnent aucun renseignement qualuitatif. la Justice ne doit pas êter lente, mais elle doit, aussi, être sérieusee et ne s'accomode pas d'à peu près, des affaires récentes l'ont démontré. Telle juridiction multiplie les radiation administratives en refusant des renvois justifiés. L'affaire est réinscrite au rôle, mais se voit attribuer un nouveau numéro : et une affaire traitée rapidement, une ! C'est bon pour les statistiques en nombre d'affaires traitées (la même affaire sous deux n°) et en rapidité. Telle autre juridiction b(que je ne citerai pas en raison de mon devoir de réserve), voit son président clôturer les affaires 15 jours après enrôlement, s'il n'y a pas de constitution d'avocat. Et voici une affaire tratée en 15 jours : bon pour les statistiques, mais pas pour la Justice. En effet, en 15 jours (délai certes prévu par le Code de Procédure Civile), aucun défendeur n'a pu faire le choix d'un avocat (obligatoire devant le TGI), obtenir un rendez-vous, et l'avocat choisi avoir le temps matériel de notifier sa constitution. C'est donc bon pour les statistiques, mais contraire au principe du contradictoire et au droit supérieur à un procès équitable.
Vastre, le 12/04/2007 à 15h15
Gardons nous d'accabler notre pauvre justice. Réjouissons nous pour les criminels qui ont la chance de passer à travers les mailles et sont donc encouragés à récidiver. Plaignons les victimes dont tout le monde se fiche. Il y a quelqu'indécence à faire du bla-bla sur un tel sujet !
Jacqueline, le 12/04/2007 à 13h13
Bravo la cour d'appel de Montpellier. 3 affaires sur 10 classées sans suite. Si j'avais procédé de la meme façon à mon travail, j'aurais été virée.
Pat, le 12/04/2007 à 12h55
C'est facile, le budget alloué au fonctionnement de la justice baisse et on voudrait que ça aille plus vite.CHERCHER L'ERREUR (ceci etant dit certaines affaires d'abus de biens sociaux et detournement d'argent public ou meme comme dans l'affaire ELF ou le jugement est rendu, il y a un blocage de l'execution des sanctions et vous trouver ça anodin)
Bazin, le 12/04/2007 à 12h46
Dans notre cher pays il y a une institution qui n'est pas juste c'est la justice. Si vous etes de Marseille ou de Lille si vous faites exactement le meme délit, si les circonstances sont les memes vous n'aurez pas la peine dons en France la justice est bonne a etre jetée à la poubelle et surtout qu'elle soit moins indulgente avec les politiques car le sursis semble etre de rigueur de la part des juges envers le monde politique remarquer ils sont sur d'avoir leurs promotions