Affaire Borrel : perquisition avortée à l'Elysée

Le juge Bernard Borrel © TF1-LCI/DR

Des juges d'instruction aux portes de l'Elysée, l'image n'est pas banale. La scène s'est pourtant déroulée mercredi matin. Fabienne Pous et Michèle Ganascia souhaitaient se rendre à la "cellule africaine" de la présidence. L'accès leur en a été refusé. Les deux magistrates enquêtent sur une question annexe à la mort suspecte du juge Bernard Borrel en 1995, à Djibouti. Elles cherchent à établir s'il y a eu d'éventuelles pressions sur la justice pour que cette affaire ne soit jamais éclaircie.

Après avoir requis en vain l'appui de la force auprès du gouverneur militaire de Paris, les juges d'instruction ont finalement rebroussé chemin à l'heure du déjeuner. L'Elysée a confirmé avoir refusé la perquisition, invoquant l'article 67 de la Constitution protégeant pénalement le chef de l'Etat. Le Garde des Sceaux, Pascal Clément, n'a pas souhaité faire de commentaires.

"Surprenant et inacceptable"

Les juges instruisent une plainte avec constitution de partie civile d'Elisabeth Borrel dénonçant "des pressions sur la justice" dans l'enquête sur le décès de son mari, après la publication d'un communiqué de presse par le Quai d'Orsay le 29 janvier 2005.

C'est la troisième opération de ce genre en moins de deux semaines. Les 19 et 20 avril dernier, les magistrates avaient déjà perquisitionné le Quai d'Orsay et le ministère de la Justice dans la même affaire, emportant de nombreux documents. A cette occasion déjà, la gendarmerie avait refusé de prêter son assistance et les magistrates s'étaient fait assister de la seule police judiciaire.

Elizabeth Borrel, veuve du juge Borrel, a estimé mercredi à Lille "justifié de faire ces perquisitions avant que les broyeuses se mettent en marche". Maintenant, a-t-elle poursuivi, "si les perquisitions deviennent possibles, elles risquent de ne rien donner". Le président de l'Union syndicale des magistrats, Bruno Thouzellier, a jugé "surprenant et inacceptable qu'on puisse  empêcher des juges d'instruction d'exercer leurs prérogatives" et a contesté qu'on puisse valablement invoquer l'article 67 "car ce n'est pas le président de la République qui est visé mais des services de  l'Elysée, qui ne bénéficient pas de l'immunité". "Toutes les perquisitions relèvent des mêmes dispositions du Code de  procédure pénale, il n'y a pas de disposition particulière relative à l'Elysée ou aux ministères", a estimé pour sa part le secrétaire générale du Syndicat de  la magistrature, qui y voit "une décision politique". Et le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) a quelifié d'"entrave à l'action judiciaire pour gagner du temps" ce refus, d'autant que "ce n'est pas la personne du chef de l'Etat qui était visée par cette perquisition".