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Image d'archives © TF1C'est une erreur "matérielle" qui pourrait se traduire par une année supplémentaire en prison. Un homme de 24 ans condamné à deux ans de prison risque d'en purger trois suite à une erreur de transcription d'un greffier lors de son jugement, a-t-on appris dimanche auprès de son avocat, Me Joseph Cohen-Sabban. Jugé avec seize autres prévenus, le jeune homme avait été condamné en mai 2006 à deux ans de prison dont six mois avec sursis, selon son avocat qui confirme des informations du Parisien.
C'est lors de sa demande de semi-liberté, à mi-peine, au mois de décembre que le prévenu et son avocat se sont aperçus de l'erreur de transcription dans le jugement. La greffière avait noté que le jeune homme avait été condamné à trois ans de prison au lieu de deux, ce qui avait fait annuler le jugement de semi-liberté puisque une éventuelle libération ne peut intervenir qu'à mi-peine.
"Erreur matérielle"
L'avocat avait alors engagé une "requête en difficulté d'exécution" pour que l'erreur soit corrigée. Les juges de la 12e chambre ont reconnu une "erreur lors de la transcription" mais le parquet de Nanterre a fait appel. Ensuite, la cour d'appel de Versailles a confirmé le premier jugement des deux ans, notifiant qu'il serait "inique et déloyal à l'égard du condamné de ne pas rectifier cette erreur matérielle", toujours selon l'avocat. Après cette décision d'appel, le parquet s'est pourvu en cassation.
"Mon client est toujours en prison alors que le pourvoi est suspensif, il n'aurait donc pas du faire plus de 18 mois de prison. Il vient de les dépasser" s'est encore insurgé Me Cohen-Sabban. Il a annoncé qu'il déposerait lundi chez le procureur de Nanterre, le procureur général et le directeur de la maison d'arrêt, une mise en demeure exigeant la remise en liberté de son client dans la semaine. Dans le cas contraire, il prévoit de poursuivre le parquet. Contacté à plusieurs reprises dimanche, le parquet de Nanterre n'a pas pu être joint.
(D'après agence)
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