Clearstream : Chirac annonce qu'il ne témoignera pas

Jacques Chirac à l'Elysée © TF1/LCI

Article 67 alinéa 1er de la Constitution : "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité." En soulignant cette disposition, ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, Jacques Chirac a annoncé qu'il ne peut "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". Dans un communiqué, l'ancien président indique en clair, qu'il ne témoignera pas dans l'affaire Clearstream.

"Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de Jacques Chirac.

Témoin assisté

Mais, "s'agissant des dossiers dans lesquels il aurait été mis en cause pour des faits antérieurs à son entrée en fonction en 1995, le président Chirac a demandé à son avocat Me Jean Veil de prendre contact avec les magistrats en charge de ces dossiers pour les informer qu'il était à leur disposition pour répondre aux questions qui lui seraient utilement posées", précise le communiqué.

Ainsi, selon le Parisien Aujourd'hui en France de samedi matin, Jacques Chirac a été convoqué "discrètement" par le juge en charge de l'affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris. D'après le quotidien, l'ancien chef de l'Etat devrait être convoqué sous le régime de témoin assisté. La date et le lieu de la convocation ont été fixés mais ils restent secrets, affirme le journal, qui précise que "pour préserver la confidentialité, ce rendez-vous judiciaire n'aura pas lieu dans le cabinet du juge à Nanterre". Cette affaire vise des faits qui se sont déroulés quand Jacques Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs.

"Accès aux dossiers"

Pourtant, l'avocat de l'ancien chef de l'Etat a contesté l'information selon laquelle une date et un lieu d'audition ont été fixés. L'avocat confirme en revanche avoir déjà pris "un contact informel" avec  le juge Alain Philibeaux de Nanterre et la juge Xavière Simeoni de Paris, qui souhaitent entendre Jacques Chirac. 

"Je leur ai dit que le président serait à leur disposition pour répondre aux  questions qu'ils souhaiteraient lui poser, au moment qui leur conviendrait",  a-t-il expliqué. "Je leur ai également demandé d'avoir accès aux dossiers" dans  lesquels l'ancien président est mis en cause, a-t-il ajouté. "Je n'ai pas encore eu de réponse", a-t-il affirmé, en expliquant que les  magistrats ne souhaitaient pas précipiter les choses.