Dati lance la réforme de la carte judiciaire

Par D.H. (avec agence), le 26 juin 2007 à 17h46 , mis à jour le 27 juin 2007 à 09h56

Alors qu'une liste des juridictions menacées circule dans la presse, elle présente mercredi les grandes lignes de sa refonte de la carte judiciaire.

TF1 / LCI Rachida Dati au Tribunal de Bobigny, le 22 juin 2007

Rachida Dati au Tribunal de Bobigny, le 22 juin 2007 © LCI

Tandis que certains avocats poursuivent leur mouvement de grève, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, lance ce mercredi la consultation sur la réforme projetée de la carte judiciaire. Outre les propositions qu'elle attend "pour le 30 septembre" de la part des hauts magistrats (lire notre article), elle doit installer un "comité consultatif" et surtout présenter aux professionnels concernés (magistrats, greffiers, avocats) "les orientations de la réforme, le calendrier et la méthode de travail".

Parmi les éléments qui suscitent la colère, la disparition de certains tribunaux et cours d'appel que provoquerait cette refonte de la géographie des juridictions datant de 1958. Le Figaro publiait samedi une liste de ces juridictions menacées. Un "schéma préétabli" aussitôt "démenti" par le ministère de la Justice. Selon le quotidien, 4 cours d'appel (Metz, Bourges, Agen et Nîmes) et 10 tribunaux de grande instance (Belley, Dinan, Mende, Millau ou Riom et peut-être Libourne, Bergerac, Thionville, Péronne ou Alès) pourraient fermer. En outre, toujours selon Le Figaro, les cours d'appel de Pau et Grenoble pourraient être fondues dans celles de Bordeaux et Lyon.

Si la liste est démentie par le gouvernement, l'objectif de la nouvelle organisation géographique de la justice est bien d'adapter le nombre de cours d'appel à celui des régions administratives (22 en métropole) et de ne maintenir qu'un TGI par département. Or actuellement (et ce depuis 1958), la France est dotée de 35 cours d'appel et de 181 TGI, DOM-TOM inclus. Les avocats redoutent particulièrement un redécoupage susceptible de supprimer des barreaux et d'obliger les avocats à des déplacements plus longs et plus coûteux pour aller plaider.

Par D.H. (avec agence) le 26 juin 2007 à 17:46

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4 Commentaires

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Cris, le 27/06/2007 à 14h15
La grève gêne également les personnes non délinquantes mais qui sont confrontés à des problèmes tout autres tels que divorce, problème de mitoyenneté etc... L'avis de Bidou est quelque peu réducteur...
Tango, le 27/06/2007 à 11h13
Compte tenu des honoraires que s'octroient les avocats, quelques frais suppléméntaires ne devraient pas trop geéver leurs budgets.D'une façon comme d'une autre ils sauront compenser ce manque à gagner.....pour ça vous pouvez compter sur eux !
Bidou, le 27/06/2007 à 11h03
La grève des avocats ne gène que les délinquants. Elle peut durer des années sans gêner les citoyens honnêtes. La justice fonctionne normalement mais les voleurs et meutriers ne sont plus défendus. Celà va dans le bon sens. Nul ne s'en plaint, excepté les délinquants et leurs avocats.
CHARRON, le 27/06/2007 à 09h51
Je ne connais pas trop le sujet mais il me semble qu'il est bien de rajeunir le train train de la justice et de reformer des choses vieilles de 1958. Les avocats se plaignent mais à ce sujet je veux simplement dire que lorsque j'ai divorçé à l'amiable en 1984, heureusement que nous avons fait front mon mari et moi pour ne prendre qu'un avocat qui lui, aurait voulu que nous ayons chacun le notre, frais+++ à notre charge. La Juge des divorces, elle a été sympa et n'a fait aucun commentaire. Conclusion : les avocats incitent aux dépenses et bien sur 2 avocats à payer pour un divorce, cela rapporte plus. Il était même pas bien content que nous soyions d'accord mais je fais remarquer que l'on peut divorçer comme moi avec une entente du couple et donc à l'amiable. Si c'est pareil pour d'autres faits, pas étonnant la réforme et ils se plaignent de trajets longs et couteux ; alors il faudrait qu'ils bossent en usine avec u trajet de 60 km aller retour par jour comme certains travailleurs.