Erika : Les avocats de Total demandent la relaxe

le 06 juin 2007 à 14h42 , mis à jour le 06 juin 2007 à 19h33

Lundi, le ministère public avait requis la condamnation pour pollution maritime de Total SA et ses deux filiales.

[Expiré] [Expiré] Naufrage de l'Erika © AFP/Marine Nationale

Les avocats du groupe pétrolier Total, prévenu vedette au procès du naufrage de l'Erika, représenté par trois personnes morales et une personne physique, ont plaidé mercredi la relaxe, devant le tribunal correctionnel de Paris. Lundi, le ministère public avait requis la condamnation pour pollution maritime de Total SA et ses deux filiales : Total Petroleum Services limited (TPS) et Total Transport Corporation (TTC). Il avait demandé l'amende maximale de 375.000 euros contre Total SA et TPS, laissant l'amende pour la deuxième filiale à l'appréciation du tribunal.

En revanche, conformément à ses réquisitions de non-lieu avant le renvoi devant le tribunal, le parquet avait demandé la relaxe de Bertrand Thouillin, directeur juridique et seule personne physique du groupe à faire l'objet de poursuites. La défense de Bertrand Thouillin a expliqué mercredi matin que celui-ci ne pouvait être considéré comme complice des délits de mise en danger d'autrui et de pollution, notamment parce que la responsabilité de la sécurité du navire incombait, selon eux, à la société de classification Rina.

"Aucun rôle opérationnel" de Bertrand Thouillin

Son avocat a insisté sur le fait que le "vetting", l'inspection des navires effectuée par les compagnies pétrolières elles-mêmes, ne relevait d'aucune obligation légale mais seulement d'une démarche volontaire. Aucune négligence ne pourrait donc être reprochée. "Le 'vetting' sert à pouvoir utiliser un navire certifié et adapté aux besoins du transport envisagé, ni plus ni moins. Il n'est pas une duplication ou un contrôle du travail des sociétés de classification", a affirmé l'avocat.

Il a souligné que Bertrand Thouillin n'avait "aucun rôle opérationnel, aucun rôle commercial" dans la marche de l'Erika, bateau dont il n'"a appris l'existence (que) le 11 décembre à 20h30" via un message d'alerte du capitaine Karun Mathur relayé par un responsable de la cellule de crise de Total. Le lendemain, le 12 décembre vers 8h10, le navire se brisera en deux, provoquant une immense marée noire souillant 400 km de côtes françaises.

Pour le compte de Bertrand Thouillin ou de la filiale TTC, d'autres avocats ont soutenu que Total, propriétaire de la cargaison de l'Erika, n'avait aucune responsabilité dans la pollution maritime. Il faudrait pour cela, ont-ils expliqué, "élargir le champ de la convention Marpol" (convention internationale pour prévenir la pollution en mer), ce que "la loi française ne permet pas".

"Vice caché"

Me Daniel Soulez-Larivière, dernier à plaider pour Total, a également évoqué  la thèse de la "diabolisation" du géant pétrolier aux "deep pockets" (poches  profondes). "Dans tout grand sinistre qui suscite l'émotion du public, il faut  trouver un diable c'est Total", a dit l'avocat. Il a réaffirmé un des principaux axes de défense du groupe, selon lequel  l'Erika était affecté d'un "vice caché" et que rien ne pouvait être fait pour  sauver le navire après son départ de Dunkerque le 8 décembre au soir.

"Sur le plan juridique, il n'y a pas de responsabilité de l'affréteur, il  n'est pas responsable du voyage", a ajouté Me Soulez-Larivière, en soulignant  les "excès" de la juge d'instruction Dominique de Talancé, dont le travail ne  serait plus qu'"un champ de ruines".

D'après agence

le 06 juin 2007 à 14:42
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11 Commentaires

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  • Kuntz, le 07/06/2007 à 04h25

    14 milliards d'euros : les bénéfices de Total en 2006. Ca permet de se payer de bons avocats...

  • Pierre, le 06/06/2007 à 20h36

    Pour Bergmann, de Partenay : vous ferez un immense plaisir à Total en n'allant plus dans ses stations. En effet, un groupe pétrolier intégré fait le plus gros de ses résultats sur les activités d'extraction et de vente de brut, et son rêve le plus fou est de se séparer de son réseau de distribution...

  • ROUSSEAU, le 06/06/2007 à 18h18

    Une petite parabole pour comprendre que Total n'est pas responsable : " Pour effectuer mon déménagement je loue à la société de location "X" un camion.Pendant le trajet un pneu éclate et le camion provoque un grave accident". - Qui est responsable ? - A qui appartenait-il de vérifier l'état du camion avant l'opération ? A moi (l'affréteur), ou au loueur (l'armateur) ?

  • Charles, le 06/06/2007 à 18h16

    Total est-il le propriétaire du navire? Non. Total est-il responsable de la délivrance des documents certifiant que le navire est apte à naviguer et à transporter des produits pétroliers? Non. De quoi Total est-il responsable? D'être une entreprise qui porte haut les couleurs françaises, mais hélas qui gagne de l'argent et qui est riche!!! Et cela pour les c.. de Français, c'est inadmissible. Merci de publier.

  • Bergmann, le 06/06/2007 à 18h03

    On devrais ne pluas prendre de carburant dans les stations total

  • Michel, le 06/06/2007 à 17h28

    Ceux qui critiquent Total ce sont qui entretiennent les bénéfices du pétrolier en utilisant leur voiture pour aller travailler ! Alors..............

  • Michel, le 06/06/2007 à 17h12

    C'est le principe du pot de terre contre le baril de pétrole. A suivre

  • Claude, le 06/06/2007 à 15h30

    Les juristes savent bien que, dans le contexte, la loi française ne permet pas de faire condamner le propriétaire de la cargaison pour les conséquences du transport de celle-ci. Si les clients de la VPC étaient responsables des accidents provoqués par La Poste, plus personne n'achèterait par correspondance. A poursuivre Total sans espoir les victimes de l'Erika ont affaibli les charges imputables aux vrais responsables. Il vaut mieux poursuivre un coupable pauvre mais assuré qu'un innocent riche et bien défendu.

  • Vastre, le 06/06/2007 à 15h30

    L'avocat de Louis XVI avait-il demandé la relaxe ? Je ne pense pas qu'il l'ait obtenue !

  • Facile, le 06/06/2007 à 15h05

    Total ne transporte plus avec ses bateaux ce qui fait qu'il n'est plus responsable de rien et fait de super bénéfices en pressant financièrement ses fournisseurs... abus de position dominante qui n'a pour seul crédo le maximum de profit au détriment des autres partenaires et de l'avenir de la planète

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