Erika : les moments forts du procès

Par A.Ga., le 13 juin 2007 à 05h00 , mis à jour le 13 juin 2007 à 16h37

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'Erika le 16 janvier 2008. Voici les moments forts de ce procès fleuve.

La naufrage de l'Erika en 1999La naufrage de l'Erika en 1999 © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'Erika le 16 janvier 2008, a annoncé mercredi le président Jean-Baptiste Parlos à l'issue de quatre mois de débats. Voici les moments forts de ce procès fleuve.

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13 février : Total se trouve en difficulté avec la révélation d'une note interne. Elle montre que le groupe s'inquiétait dès 1998 de sa responsabilité d'affréteur en cas de catastrophe maritime, une responsabilité qu'il nie pourtant aujourd'hui avec véhémence.
Les dégâts du naufrage de l'Erika
Les conséquences économiques
Total plaide non coupable
Le compte rendu du premier jour du procès

27 février : les avocats du capitaine de l'Erika, l'Indien Karun Mathur, justifient son absence par le fait qu'il est trop pauvre pour se rendre à Paris, et est resté méfiant vis-à-vis de la justice française depuis sa brève incarcération après le naufrage.
Le capitaine se dit "pas impliqué"

5 mars : Total marque un point en réfutant l'un des arguments de l'accusation selon lequel le groupe aurait affrété l'Erika au mépris de ses règles de sécurité parce qu'il devait à tout prix honorer un contrat avant le 31 décembre. En fait, ce contrat de livraison était déjà rempli et il n'y avait donc aucune urgence.

2 avril : début d'un défilé de 49 témoins et experts qui multiplient les thèses contradictoires sur les causes du naufrage.

24 avril : la notion de "préjudice écologique" est évoquée pour la première fois au prétoire.
Le plaidoyer pour un "préjudice écologique"
Bilan du "préjudice écologique"

2 mai : la société de classification italienne Rina plaide à la cour d'appel en faveur de son immunité diplomatique, affirmant détenir ses pouvoirs de l'Etat de Malte, pavillon de l'Erika. Arrêt attendu le 4 juillet.
Le bateau jumeau de l'Erika
Les pavillons de complaisance

21 mai : début des plaidoiries des parties civiles : plus d'une centaine de collectivités territoriales, associations de défense de la nature ou d'intérêt commerciaux réclameront un préjudice global tournant autour du milliard d'euros.

30 mai : le capitaine de l'Erika se porte partie civile et réclame plus de 730.000 euros à la justice parce qu'il assure que depuis le naufrage, il n'est plus en mesure de retrouver un emploi de commandant de pétrolier, ce qui a fait chuter ses revenus.

4 juin : réquisitions du ministère public qui réclame huit relaxes pour des personnes physiques, y compris les responsables des secours à terre, mais demande les peines maximums pour Total, l'armateur, le gestionnaire et la société de classification.
Peine maximale requise contre Total
Les avocats de Total demandent la relaxe
Les avocats des secours contestent la passivité

13 juin : dernière audience.

Par A.Ga. le 13 juin 2007 à 05:00
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2 Commentaires

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  • Yannek, le 13/06/2007 à 14h40

    On pourrait préciser, dans les plaidoiries comme dans le réquisitoire (auxquels j'ai assisté) la particularité juridique du procès Erika: la demande d'un jugement jurisprudentiel basé sur la notion de faute inexcusable dans le cadre de la pollution. En effet, seule une jurisprudence permettrait de condamner Total, apparemment inattaquable selon les lois existantes. Un vrai cas d'espèce... pas gagné d'avance!

  • Bidou, le 13/06/2007 à 07h25

    Personnellement, bien que consommant un peu de gazole, je n'y suis pour rien. Je plaide donc innocent.

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