Erika : peine maximale requise contre Total

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Après 4 mois de procès, la journée était attendue par les victimes. Et finalement après 5 heures de réquisitoire, le parquet de Paris a rendu lundi soir devant le tribunal correctionnel ses réquisitions dans le procès du naufrage en 1999 de l'Erika, qui avait souillé quelque 400 kilomètres de côtes françaises. Fait rare : le parquet s'est prononcé sur les dommages et intérêts, qu'il évalue entre 500 millions et un milliard d'euros, à se partager entre les sept coupables. Il a suggéré au tribunal de "faire jurisprudence" en matière de réparations civiles, qui en principe ne sont pas de sa compétence. Voici le détail des réquisitions puis les raisons invoquées par le ministère public.

• Condamnation pour "pollution" maritime "par imprudence et négligence" et amende maximum de 375.000 euros requises contre la société Total SA. Mais relaxe du groupe et de ses filiales pour l'autre chef de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui".
• Condamnation pour "pollution" et amende maximum de 375.000 euros requises contre la filiale Total transport.
• Condamnation pour "pollution" et amende d'un montant laissé à l'appréciation du tribunal requise pour la filiale Total petroleum services.
• Condamnation pour "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui" et amende de 375.000 euros requises contre la société de classification italienne Rina, chargée notamment d'inspecter les travaux effectués sur le bateau.
• Condamnation pour "pollution" et "mise en danger de la vie d'autrui" et peine d'un an de prison, avec possibilité de sursis, et amende de 75.000 euros requises contre Giuseppe Savarese, propriétaire de l'Erika (armateur) et contre Antonio Pollara, le gestionnaire de l'Erika.
• Condamnation pour "pollution" et amende de 10.000 euros requises contre l'Indien Karun Mathur, capitaine de l'Erika. Mais relaxe pour "mise en danger de la vie d'autrui".
• Relaxe requise à l'encontre des quatre responsables des secours poursuivis pour abstention volontaire de combattre un sinistre.
• Relaxe requise pour Bertrand Thouillin, la seule personne physique de Total poursuivie, et pour Gianpiero Ponasso, l'un des responsables du Rina.
• Relaxe pour les propriétaires de Selmont, coquille vide qui a affrété l'Erika pour six mois et auprès de laquelle Total a affrété à son tour le navire pour un seul voyage, et pour les affréteurs Mauro Clemente et Alessandro Ducci, auprès de qui Total a à son tour loué le navire pour un voyage.

Le procès doit durer jusqu'au 13 juin.

"Désinvolture"

Par ces réquisitoins, le ministère public a voulu dénoncer l'enchaînement des "comportements désinvoltes" qui ont abouti au naufrage du pétrolier, prélude à une marée noire. Le ministère public a eu la dent dure contre Total, lui reprochant de nier ses responsabilités alors que le groupe "supervisait partiellement la marche même du navire". Quant au vetting, cette inspection du bateau par les compagnies pétrolières, elle engage la "responsabilité" du groupe, a-t-il assuré, jugeant "pour le moins douteux" que la société n'en ait pas eu conscience.

Même sévérité avec les autres acteurs du drame, à commencer par l'armateur et le gestionnaire qui, a-t-il dit, ne pouvaient ignorer "le risque particulièrement grave de pollution" causé par "la corrosion manifeste, généralisée et ravageuse" de ce bateau proche de 25 ans. Et avoir remplacé les tôles "avec des pièces de rechange moins épaisses..., c'est incompatible avec les obligations de prudence", a-t-il lancé, dénonçant le "comportement désinvolte" des deux hommes. Quant à la société Rina, elle "s'est contentée, par complaisance pour son client (Giuseppe Savarese) de prescrire de nouvelles mesures d'épaisseur" de la coque, sans suspendre les certificats de navigabilité.

"Difficultés techniques"

Le procureur balaie de la main les théories des prévenus pour expliquer le naufrage. L'oscillation violente du pétrole dans les cuves ? Impossible, dit-il, car elles étaient pleines à ras bord, et un tel phénomène fait "un boucan d'enfer" que l'équipage n'a pas remarqué. Une lésion cachée provoquée par un choc ? Tout juste "un scénario ad hoc dont on se garde bien de décrire l'exact mécanisme". Quant au capitaine indien Karun Mathur, resté dans son pays, "il peut lui être reproché d'avoir appareillé à bord d'un navire aux infrastructures manifestement dangereuses (puisqu'il) avait inspecté les cuves de ballast et constaté des anomalies".

Pour la relaxe des secours, le parquet a notamment mis en avant le matériel vétuste et les "difficultés techniques" du Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) d'Etel et du Centre opérationnel de la marine (COM), soulignant que le jour du naufrage, en pleine "tempête", ils étaient débordés par "d'autres événements urgents".