Face à la grogne, Dati précise sa réforme

Rachida Dati au Tribunal de Bobigny, le 22 juin 2007 © LCI

La réaction des membres du comité consultatif

 

La refonte de la carte judiciaire "ne peut pas être dictée depuis Paris" et elle passera par "une large consultation locale". Face à la grogne et aux inquiétudes du milieu judiciaire, la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a lancé ce mercredi la consultation sur la réforme projetée de la carte judiciaire et installé un "comité consultatif". L'idée était surtout de présenter aux professionnels concernés (magistrats, greffiers, avocats) "les orientations de la réforme, le calendrier et la méthode de travail" et de les rassurer donc...

"Le moment n'est pas venu de se mobiliser contre un projet qui n'existe pas mais au contraire de se mobiliser pour construire une réforme ensemble", a-t-elle lancé aux grévistes et aux mécontents, répétant qu'"aucune décision ne sera prise aujourd'hui" et "sans concertation". La ministre de la Justice a ensuite pris l'argument d'Outreau pour défendre sa refonte dictée selon elle par les difficultés posées par des tribunaux de petite taille, existants depuis 1958 mais ne répondant plus aux mêmes contraintes. "Outreau, c'est un juge confronté à une affaire difficile qui ne trouve pas un soutien suffisant dans une juridiction de taille suffisante". "De manière plus générale, en dessous d'un certain seuil d'activité, une juridiction ne rend pas une justice efficace", a-t-elle estimé.

Les syndicats sceptiques face au calendrier

Alors que la liste des tribunaux et cours d'appel qui seraient menacés par la réforme circulait ces derniers jours dans la presse (lire notre article), Rachida Dati a évoqué les différents "schémas" auxquels le ministère a réfléchi : un TGI par département avec "des sections délocalisées" (soit 100 TGI au lieu des 181 actuels) ou bien le maintien de plusieurs TGI par département avec "une unification administrative de l'ensemble des juridictions du département". Il s'agit aussi de "s'interroger sur le redécoupage de certaines cours" d'appel. Aujourd'hui, elles sont au nombre de 35. Certains évoquaient une cour par région, soit 22, ce que le ministère avait nié samedi. Rachida Dati a aussi demandé aux syndicats et organisations présents de lui remettre des propositions "pour le 30 septembre" avant une réforme programmée à partir du 1er janvier 2008.  

Cette première réunion à la Chancellerie s'est finalement achevée sur les critiques par le milieu judiciaire du calendrier de la réforme menée "au pas de charge". "On ne se collera pas à ce calendrier qui nous paraît irréaliste", a lancé Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Le président du Conseil National des Barreaux (CNB), Paul-Albert Iweins, s'est dit "perplexe" devant ce calendrier. Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a dit avoir demandé un report de ce calendrier et "on nous a dit qu'il n'y aurait pas de calendrier contraint". La ministre, de son côté, a dit "sa plus grande satisfaction" à l'issue de la réunion. L'Ordre des avocats de Thionville, en Moselle, s'est dit "très modérément apaisé" et celui de Sarreguemines, toujours en Moselle, a souhaité avoir une "concertation ouverte" avec la Garde des Sceaux. A Pau, quelque 300 avocats en robe ont encore défilé dans les rues mercredi.