Heures sup', tribunaux : Fillon s'explique

le 06 juin 2007 à 08h40 , mis à jour le 06 juin 2007 à 18h24

Défiscaliser les heures supplémentaires coûtera "2,5 à 3 milliards d'euros" par an, selon lui. En matière de sécurité des tribunaux, il ouvre un débat.

TF1/LCI : François Fillon sur RTL (6 juin 2007)

François Fillon sur RTL (6 juin 2007) © TF1/LCI

"Il n'y aura pas d'impôt sur le revenu" ni de cotisations sociales à la charge du salarié. François Fillon l'a rappelé, et a tenu à être clair sur ce chapitre mercredi matin, alors qu'il s'exprimait à l'antenne de RTL sur le dossier des heures supplémentaires défiscalisées. "De même, il n'y aura pas de charges sociales salariales sur les heures supplémentaires", a-t-il souligné. "Les charges sociales patronales seront complètement réduites, grâce à un forfait qui sera mis en place avec un avantage pour les entreprises de moins de 20 salariés". François Fillon a chiffré le coût de cette exonération à "2,5 à 3 milliards d'euros" par an. Jusqu'à présent, des experts avaient chiffré cette mesure plutôt aux alentours de 5 milliards. Mais, reconnaît le Premier ministre, le poids financier de la réforme "est difficile naturellement à apprécier, car il dépend du nombre d'heures supplémentaires qui sera mis en oeuvre. Notre souhait est qu'il y en ait le plus possible".

Interrogé sur un autre sujet sensible, l'agression à coups de couteau dont a été victime un magistrat mardi au tribunal de grande instance de Metz, le Premier ministre a répondu : "Je comprends totalement l'émotion des magistrats. S'il y a un endroit où l'ordre, où la sécurité doivent régner, c'est bien les tribunaux. Il n'y a pas assez de moyens pour protéger les magistrats, nous allons mettre ces moyens. Rachida Dati a un mois pour présenter un plan pour améliorer la sécurité des tribunaux". Une promesse assortie d'une annonce : "Si on veut avoir des tribunaux modernes, efficaces, avec des juridictions spécialisées et des moyens pour assurer la sécurité de ces tribunaux, dans le contexte budgétaire qui est le nôtre, il faut accepter de revoir la carte judiciaire et de faire les réformes de fond". Et de conclure : "Il y a des tribunaux qui doivent être regroupés".

La réforme des régimes spéciaux annoncée pour 2008

Revenant sur le chapitre des mesure sociales et économiques, il a lancé un avertissement : "On va libérer l'entreprise de beaucoup de contraintes, mais en même temps on sera intraitable sur un certain nombre de sujets (...) il y aura une pression qui va être mise sur les entreprises pour qu'elles gardent les salariés jusqu'à l'âge de la retraite", a déclaré le Premier ministre. L'emploi des seniors peine à décoller en France et pâtit des préretraites, toujours utilisées par nombre d'entreprises comme outil de restructuration... Par ailleurs, le Premier ministre a réaffirmé que la réforme des régimes spéciaux de retraite (RATP, EDF-GDF, SNCF...) serait menée "en 2008".

Message enfin aux partenaires européens de Paris : François Fillon a affirmé que la France respecterait "tous ses engagements", notamment en matière de contrôle des dépenses et des comptes publics. "Nous nous sommes engagés sur cinq ans à faire passer notre endettement en dessous de 60% du PIB", contre 64,5% fin 2006, a-t-il insisté en réaffirmant que cet objectif à 2012 "sera tenu".

D'après agence

La réforme s'appliquera le 1er octobre

La réforme des heures supplémentaires qui prévoit leur "exonération d'impôt sur le revenu" et "un allègement de cotisations sociales" pour les salariés comme pour les employeurs s'appliquera à compter du 1er octobre, selon l'avant-projet. "Le taux de majoration des heures supplémentaires dans les entreprises de 20 salariés au plus, qui était fixé jusqu'au 31 décembre 2008 à 10%, est porté à 25% au 1er octobre", précise également l'avant-projet. Ce texte "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat" a été transmis mercredi aux organismes de Sécurité sociale et au Conseil d'Etat, ce dernier devant rendre un avis de nature juridique le 14 juin.

le 06 juin 2007 à 08:40

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21 Commentaires

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Liz, le 06/06/2007 à 15h35
Pas de cotisation sociale veut dire aussi pas de cotisation SS, pas de cotisation retraite, pas de cotisation chômage .. C'est une remise en cause de tout notre systeme social !! Il ne faut pas laisser passer ce genre de chose, car lorsque les caisses SS, retraite, chômage seront à moitié vides, il sera trop tard pour réagir et il n'y a que les riches qui pourront s'en sortir. Les Français vont s'en mordre les doigts .. tout çà pour quelques heures supp mal payés !!
Riquelme, le 06/06/2007 à 14h19
On parle de faire, faire des heures supplémentaires, pourquoi faire cela?alors qu'il y a des gens qui veulent travailler, pourquoi fait ont faire un CAE à certaines personnes( 20 heures par semaines, alors que ces gens ne demandent qu'a travailler plus au moins les heures légales, j'estime que ce n'est pas une mesure pour améliorer le pouvoir d'achat, et en plus certains patrons pourraient en profiter et en cas de refus du salarié pour le licencier. faites donc travailler plus les gens qui ne font que 20 par semaines, mettez les à 35 heures là je suis d'accord.Je pense que les prudhommes vont avoir du travail.
Sense, le 06/06/2007 à 13h57
Réac de Lyon, tu es pathétique. On se demande à quel siècle tu vis. Essaie de te documenter et de lire les journaux si celà t'est possible. Tu verrais que les cotisations retraite et chomage seront prises en charge par l'état, et que tout ceci aura bien évidemment un coût pour lui. Reste à déterminer lequel. Et c'est bien ce coût qui est l'objet du litige, et avec lequel notre bonne vieille gauche des familles fait son choux-gras. Travail au noir ... non mais franchement. On n'est plus à l'époque de la lutte des classes et de Germinal, contrairement à ce que ce gros malin d'Olivier Besancenot voudrait nous faire croire. C'est navrant.
Bv36, le 06/06/2007 à 13h55
Menteur à vie, dans la suite du gouvernement depuis 5 ans et cela s'amplifie ! Les heures supplémentaires vont créer du chômage car pourquoi embaucher puisque je peux à discrétion ne pas payer de charges, augmenter le déficit de la SS, réduire les retraites et m'enrichir moi et les fonds de pension américains qui adorent notre pays parmi les plus productifs. Chercher l'erreur !
Anita, le 06/06/2007 à 13h31
Toujours la critique, jamais contents, arreter donc de critiquer!!faite mieux vous meme avant de critiquer!!
Carpentier, le 06/06/2007 à 13h04
Si les employeurs ont plus de facilités à accéder aux heures supplémentaires pour leurs salariés, il n'y aura plus aucun argument pour les nouvelles créations d'emploi. Ce qui divisera également les salariés qui veulent effectuer ces heures supplémentaire et ceux qui ne veulent pas. Ce qui donnera une raison supplémentaire aux employeurs qui veulent licencier. Diviser pour mieux régner!
Lascoux, le 06/06/2007 à 13h01
J'avais déjà émis un avis sur ce scandale des heures sup. mais, comme dab., il avait été censuré, je le reproduit, donc, ci-dessous : Il faut le dire haut et fort : cette mesure stupide est un double leurre : on ne peut proposer (obliger ?)des heures sup. qu'à ceux qui ont déjà un travail cela reviendra donc à ne pas faire baisser le chômage car les employeurs auront tout intérêt à y recourir au lieu d'embaucher. Des heures sup. pour des emplois à temps partiel, cela s'appelle des heures complémentaires, payées au même tarif que les heures normales, c'est à dire au smic et là encore il n'y aura pas création d'emplois. Enfin, des heures de travail sur lesquelles il n'y a pas de charges sociales, donc aucune cotisation de sec.soc. ni de retraîte, et qui ne sont pas imposables, cela se nomme du " travail au noir ". Sarko-Fillon veulent donc légaliser le " travail au noir ", et tout cela profitera en particulier à l'hôtellerie-restauration, au BTP, etc. .
Moi, le 06/06/2007 à 12h42
C'est du travail que les personnes veulent . aprés on pourrat parler d'heures supplémentaires.il y a beaucoup de personnes qui se retrouvent sans travail et d'autres qui ne vont plus en avoir.délocalisation oblige. j'espere que je serais publié.
Karim, le 06/06/2007 à 12h37
D'apres ce que j'ai cru comprendre, ce que le gouvernement espere c'est par cette mesure encourager les gens a travailler plus "pour gagner plus", cet argent leur etant totalement ou presque devolu puisqu'il serait defiscalise. Et comme l'argent est fait pour etre depense, les gens consommeraient alors plus, ce qui serait aussi beneficiaire a l'Etat via la TVA. C'est pas bete... Est-ce que ca va marcher ?
Patricia, le 06/06/2007 à 12h30
En réponse à REAC de Lyon : moi, ce qui me choque c'est qu'actuellement beaucoup de salariés travaillent leurs 35 Heures et complètent leurs revenus par un travail au noir (j'ai des tas d'exemples !!!). Alors d'une part, ils ne paient pas d'impôts car leur revenu légal est insuffisant et en plus ils ont un pouvoir d'achat largement supérieur au mien (avec 50 heures par semaine et une fiscalité qui ampute pour une grande part le budget de ma famille). Je ne pense pas que ces personnes aient le souci des cotisations retraite ...