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Rachida Dati au Tribunal de Bobigny, le 22 juin 2007 © LCI
40% des victimes de discrimination sont d'origine immigrée40% des victimes de discrimination sont d'origine immigrée
Selon une enquête de l'Ined et de l'Insee, près d'une victime de discrimination sur deux sont "immigrées ou enfants d'immigrés".
Publié le 30/03/2010
L'analyse d'Hélène Lecomte
La réaction de l'Union syndicale des magistrats
Devant les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny, la ministre de la Justice Rachida Dati est revenue vendredi sur ses grands projets de réforme, mais a aussi annoncé plusieurs nouvelles mesures destinées à redonner confiance en la justice, dont notamment la création d'"un pôle anti-discriminations" dans "tous les parquets" de France. Les magistrats de ces pôles auront pour rôle de se rendre sur le terrain, "pour coordonner" un "réseau local de lutte contre les discriminations" en lien avec le monde associatif, "qui est le meilleur capteur de ces phénomènes", a-t-elle précisé.
Chacun de ces pôles sera composé d'un magistrat du siège et d'un délégué du procureur. "Je ne veux plus qu'une partie de la population française pense que la justice n'est pas faite pour elle, qu'elle est même faite contre elle. Je veux leur dire qu'ils se trompent", a déclaré la ministre pour justifier son projet de réforme.
Un juge pour épauler les victimes
Plaidant pour une "justice ferme", elle a évoqué la mise en application du "principe simple 'une infraction-une réponse'" pour les mineurs délinquants. "80% des mineurs sanctionnés ne récidivent pas, il faut redonner son sens à la sanction", a-t-elle affirmé. Concernant l'ordonnance de 1945 qui organise la justice des mineurs, il ne s'agit pour la ministre ni de l'"assouplir" ni de la "durcir", mais de "la rendre plus lisible et plus cohérente".
Par ailleurs, cinq centres éducatifs fermés (CEF) seront créés "pour assurer le suivi des mineurs délinquants présentant des troubles du comportement". Dès 2008 sera lancée une campagne de recrutement de psychologues "pour soutenir et conforter l'action des éducateurs", a-t-elle dit. La Garde des sceaux a également annoncé une nouvelle mesure en faveur des victimes, avec la création d'un juge qui leur sera "spécialement dédié".
Elle a ensuite de nouveau détaillé ses autres grandes réformes en gestation, dont celle sur les peines plancher pour les récidivistes. "Une grande loi pénitentiaire" devrait prévoir entre autres la création, "très rapidement", d'un "contrôleur indépendant des lieux privatifs de liberté". Dans ce TGI dont le travail avait été critiqué par Nicolas Sarkozy en septembre 2006, Rachida Dati a enfin annoncé le déblocage de nouveaux moyens : sept greffiers supplémentaires, plus d'espace pour le tribunal pour enfants, et 1,2 million d'euros pour renforcer la sécurité.
Nouvelle carte judiciaire avant la fin de l'année |
La Garde des sceaux a précisé vendredi le calendrier de la réforme de la carte judiciaire, qui suscite la grogne et l'inquiétude dans plusieurs tribunaux, en annonçant que "les premières décisions interviendront dès la fin de l'année". Plaidant pour "une justice qui se modernise", la ministre a expliqué que cela passait par "une carte judiciaire rénovée". Relevant que le découpage des juridictions françaises date de 1958 et n'a jamais été revu, la ministre a expliqué qu'avec le concours des nouvelles technologies, comme "la numérisation et la dématérialisation des procédures" grâce à internet, la justice doit pouvoir juger "dans des délais raisonnables, dans des termes compréhensibles et qui respecte les justiciables". Ainsi, les avocats devraient "pouvoir accéder au dossier pénal de leurs clients sous forme numérique" et "suivre en temps réel par internet l'état d'avancement d'un dossier sans être obligé de se déplacer au tribunal". Rachida Dati a rappelé qu'une réunion "préparatoire de la réforme" se tiendrait mercredi prochain au ministère. |
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