La procédure contre le juge Burgaud bloquée

Le juge Burgaud à son arrivée à la Cour de Cassation © TF1/LCI

A l'été 2006, le garde des Sceaux Pascal Clément demande le renvoi de l'ex-juge d'instruction Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature. Le jeune magistrat va être entendu plusieurs fois devant l'instance disciplinaire afin d'établir sa responsabilité dans le fiasco d'Outreau. Des jours et de longues heures d'audition à huis-clos qui pourraient ne pas servir à grand-chose : il y a deux semaines, ses avocats ont déposé une requête en nullité après avoir découvert un vice de procédure dans son dossier disciplinaire. L'information est révélée par le Parisien dans son édition de mercredi.

"Les droits de la défense ont été violés", affirment Mes Maisonneuve et Dupeux, les avocats du magistrat. Ils contestent les interventions d'un conseiller et d'un auditeur de la Cour de cassation, qui auraient apporté un appui technique aux rapporteurs désignés par le CSM, Hervé Grange, premier président de la cour d'appel de Pau, et Dominique Latournerie, conseiller d'Etat honoraire.

Un travail de fourmi

Ainsi, Jean-Paul Valat, haut magistrat de la cour de Cassation aurait été spécialement chargé  d'aider les deux conseillers du CSM. Il aurait ainsi consacré "environ six mois" à éplucher le dossier Outreau. Selon Me Dupeux, interrogé par l'AFP, les interventions ont également porté  sur l'utilisation d'un "logiciel très sophistiqué permettant de confronter les propos tenus par tel ou tel à différents moments de l'instruction d'Outreau".

Le défenseur précise "qu'aucun texte concernant l'instruction disciplinaire devant le CSM ne prévoit intervention d'un tiers et qu'à partir du moment où un tiers intervient, il faut qu'on le sache. Or tout cela a été fait dans l'ombre, on l'a su par hasard. Ces interventions sont contraires au principe du procès équitable".

Conséquence : les avocats de Fabrice Burgaud demandent au CSM "d'annuler toutes les pièces de procédure qui ont fait l'objet directement, ou sont la conséquence, du travail" réalisé par le conseiller et l'auditeur de la Cour de cassation. Cela concerne notamment une partie des auditions du juge Burgaud, déjà entendu le 23 octobre 2006 et du 12 au 14 mars 2007. Leur requête des avocats de Burgaud sera examinée par le CSM le 19 juillet. En attendant, l'ensemble de la procédure visant le juge Burgaud est bloquée. Les sanctions ne sont pas prêtes de tomber.