Rachida Dati attend les propositions des hauts magistrats

Rachida Dati au Tribunal de Bobigny, le 22 juin 2007 © LCI

Alors que le tribunal de Thionville était encore occupé lundi par des avocats, Rachida Dati a demandé aux hauts magistrats réunis à la Chancellerie de lui faire parvenir avant la fin septembre leurs propositions sur la refonte de la carte judiciaire. Dans un discours aux premiers présidents et procureurs généraux des cours d'appel, la garde des Sceaux a adressé une lettre de mission leur demandant, "pour le 30 septembre", de lui faire part "très librement de leurs propositions" et leurs "suggestions sur les schémas de redéploiement". Elle également assuré que "le succès de cette réforme, ce ne sera pas [son] succès. Ce sera le vôtre".

La ministre de la justice a fait part de sa surprise face aux spéculations qu'a fait naître l'annonce d'une réforme à venir de la carte judiciaire. Selon ses détracteurs, la réforme prévoit une cour d'appel par région et un tribunal de grande instance par département, alors qu'actuellement la France compte 35 cours d'appel et 181 TGI. De nombreux barreaux se sont donc mis en grève par crainte de voir disparaître leur tribunal. Lundi, Rachida Dati a réaffirmé sa "détermination" à réformer la carte judiciaire. "Un tribunal qui, dans tel ou tel domaine, rend peu de décisions, ne peut pas assurer une jurisprudence de qualité" a-t-elle assuré.

Mercredi, la garde des Sceaux tiendra une réunion d' "installation du comité consultatif de la carte judiciaire". Au cours de cette rencontre, la ministre doit préciser le calendrier ainsi que les principes qui guideront les orientations de la réforme.

(D'après agence)