Anti-récidive : Dati défend son texte "ferme mais juste"

le 05 juillet 2007 à 10h02 , mis à jour le 05 juillet 2007 à 19h48

La ministre a dénoncé les "caricatures" dont a été l'objet, selon elle, son projet de loi, qu'elle a présenté au Sénat.

Quand Dati défend son texte

Badinter attaque, Dati sur la défensive

C'était son baptême du feu parlementaire. Pour la première fois à la tribune, la ministre de la Justice Rachida Dati a présenté au Sénat son projet de loi de lutte contre la récidive qu'elle a présenté comme un texte "ferme mais juste et qui préserve l'équité". Il instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans. (Les principaux points du projet de loi en cliquant ici).

"Le projet de loi n'instaure pas de peines automatiques", a déclaré la ministre, déplorant les "caricatures qui, à partir d'une vision mécanique, ont fait dire que la loi aurait pour effet d'augmenter le nombre des détenus". "Même en cas de récidive, le juge pourra prononcer une peine inférieure aux minima prévus par la loi à raison des circonstances de l'infraction, de la personnalité de l'auteur, des garanties d'insertion ou de réinsertion", a-t-elle souligné.

Cette France exaspérée

Répondant à ses détracteurs, Rachida Dati a assuré que "la majorité pénale reste fixée à 18 ans", que "tous les mineurs, même ceux de plus de 16 ans, demeureront jugés par des juridictions pour mineurs" et que "le principe de l'atténuation pénale est maintenu". Ce n'est que "par exception" que "certains mineurs de plus de 16 ans condamnés trois fois pour des faits particulièrement graves encourront les mêmes peines que les majeurs", a-t-elle insisté, présentant son projet de loi comme "un signal de fermeté envoyé à des délinquants endurcis".

"L'insécurité, les incivismes, l'impunité de certains exaspèrent nos concitoyens. Nous devons apporter une réponse ferme à cette France exaspérée dont l'obsession, comme je l'ai entendu ici ou là, n'est pas une obsession sécuritaire mais une demande légitime de sécurité et de tranquillité", a résumé la ministre. Le Sénat a adopté jeudi le principe de peines plancher pour les récidivistes, et s'apprêtait à voter dans la soirée l'ensemble du dispositif de lutte contre la récidive.

Badinter juge le texte "potentiellement dangereux"

Lors du débat qui a suivi, l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter a, au nom du Parti socialiste, jugé le texte"inutile, implicitement vexant pour les magistrats et potentiellement dangereux".

Par ailleurs, syndicats de magistrats, de travailleurs sociaux, de médecins, formations de gauche opposent un front commun au texte, porteur d'un "acharnement répressif" selon Ange Legeard, président de la Fédération des associations réflexion et action prison et justice (Farapej). Ses adversaires dénoncent "une machine à punir indifférente aux réalités des personnes qu'elle est amenée à juger", en contradiction avec le principe d'individualisation des peines, selon un appel lancé par le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et signé par plusieurs organisations (PCF, Verts, Ligue des droits de l'Homme, Union syndicale de la psychiatrie...). Le volet sur les mineurs et le possible abandon pour les 16-18 ans de l'excuse de minorité, qui divise par deux les peines, a ému jusqu'à la Défenseure des enfants, l'ancienne ministre Dominique Versini, rejointe par une pétition signée par des professionnels de l'enfance sur le thème "les adolescents ne sont pas des adultes".

le 05 juillet 2007 à 10:02

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

25 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Laure, le 05/07/2007 à 17h45
Je renouvelle mon soutien a Mme DATI,qui est pour moi,une des femmes les plus compétentes du gouvernement;Ce poste lui va a merveille,j'espère qu'elle ne se laissera pas destabiliséé,et qu'elle en imposera a certains qui en ont bien besoin;Merci de publer cette fois ci LCI.Mme DATI on est avec vous.
Tumelin, le 05/07/2007 à 17h27
Pourquoi vous ne faites pas un sondage auprés des intéréssés.Vous savez trés bien que dés qu'une loi est proposée, automatiquement l'autre partie est contre, cela leur permet de rappeller leur existence. Basez vous sur la réalité, ce qui est bon et juste pour ces jeunes qui sont en difficulté et qu'il faut impérativement relever! arrêtons de faire de la démagogie et de la politique de bas étage. Ce qui compte, c'est tous ces jeunes en difficulté, le pourquoi et qu'est ce qu'il faut pour les remettre debout! Ils ont perdu toutes les valeurs.Ce n'est pas de leur faute , c'est de la nôtre! Ne critiquons plus pour critiquer mais proposons .Ce qu'ils vivent est la conséquence de ce que nous leur avons offert, nous adultes!c'est à nous de réfléchir sur une société saine et solide, qui offre un véritable idéal et des bases solides. Construisons au lieu de étruire.Aidons les dans un projet de vie.Responsabilisons les face à leurs actes et leur conséquences. redonnons leur de l'espoir, le respect d'eux mêmes, de la confiance en eux .Ils le méritent!
Jacqueline, le 05/07/2007 à 16h45
J'espère que Rachida Dati tiendra le coup. Elle m'a l'air bien fatiguée.
Michel Expat, le 05/07/2007 à 16h08
Il me semble devoir noter que ce ne sont pas les magistrats qui décident des lois, mais ils doivent appliquer les lois de la République, votées par les Français et leurs représentants, en l'occurence. Pourquoi un docteur est-il responsable en droit s'il commet une erreur et pas un juge? La loi n'est-elle pas la même pour tous?
Brabaland, le 05/07/2007 à 15h42
Quand j'étais pion et que distribuais des heures de colle, j'exigeais que l'élève puni me dise "merci, vous êtes sévère mais juste". Finalement j'aurais pu être garde des sceaux.
Steve, le 05/07/2007 à 15h18
Les juges n'ont qu'à s'en prendre à eux même : S'ils appliquaient les lois et les sentences prévues, on ne les obligeraient pas à le faire.
Michel, le 05/07/2007 à 14h43
Il serait temps de mettre un terme à tout cela. Cà commence à bien faire. La Garde des sceaux doit faire preuve d'autorité et de fermeté Mme Dati possède ces atouts. Les citoyens n'accepteront plus de dérapages judiciaires comme du temps de Mitterrand et chirac. Sous surveillance
Chris, le 05/07/2007 à 14h33
Aux Etats-Unis un délinquant peut se retrouver condamné à perpèt. pour trois vols ! Bien sûr c'est exagéré !Et ça n'est pas ce que l'on souhaite poour la France. Mais en France, justement, un "mineur"' de 17 ans d'un mètre 90 peut terroriser tout un quartier en toute impunité grâce à son statut de mineur. Ça va peut-être changer n'en déplaise au syndicat de la magistrature et aux soi-disant "bonnes âmes". Que les juges prennent leurs responsabilités (enfin).
Algunet, le 05/07/2007 à 13h40
On connait l'avis des magistrats, des syndicats, des anti-tout gauchisants et ce depuis des dizaines d'années... On en voit le résultat. Le peuple a demandé que cela change dans la direction choisie par le vote aux présidentielles. Alors, du balai les critiques systématiques, et au boulot avec les nouvelles règles.
Il y a des coups de pied au luc, le 05/07/2007 à 13h24
TIENS BON RACHIDA!Il y en a assez de cette justice qui se dit indépendante mais est à la solde de la Gauche! Ce gouvernement plait aux Français,car il fait ce qu'on espérait en votant pour NICOLAS