Quatre heures d'audition dans la "courtoisie"

Jacques Chirac à l'Elysée © TF1/LCI

Les réactions à l'audition de Jacques Chirac

 

C'est la première fois qu'un ancien chef de l'Etat est entendu par un juge sous la Ve République. Jeudi, Jacques Chirac a été entendu de 9h15 à 13h30 en tant que "témoin assisté" dans ses bureaux de la rue de Lille à Paris (VIIème), dans le cadre de l'enquête sur les emplois fictifs du RPR, affirme une source judiciare, confirmant une information du site de Paris-Match. Le statut de témoin assisté est à mi-chemin entre celui de témoin contre lequel ne pèse aucune charge et celui de mis en examen.

"Vous avez observé que c'est une audition qui dans la pratique judiciaire est relativement courte, elle s'est passée dans la sérénité, la courtoisie", a déclaré son avocat Me Jean Veil, sans préciser sous quel statut Jacques Chirac avait été entendu. "Les explications de l'ancien président de la République ont été tout à fait complètes, transparentes", a-t-il ajouté. "Elles devraient, par conséquent, satisfaire le juge en charge du dossier". "Je n'imagine pas qu'il puisse y avoir d'autre (audition) mais le juge est maître de son dossier", a-t-il souligné.

Jacques Chirac "est un citoyen comme les autres pour la période qui va jusqu'en 1995, jusqu'à son élection en qualité de président de la République", avait expliqué Me Veil le 26 juin dernier, après l'annonce d'une convocation prochaine de son client.  Il avait précisé que ce dernier "répondrait à toutes les questions dans tous les dossiers qui éventuellement le concerne". Interrogé sur l'audition de Jacques Chirac, le porte-parole de l'Elysée n'a fait aucun commentaire "sur une affaire de justice."

"Ce que je veux dire aux Français"

L'ancien président de la République a estimé "très normal" de répondre à la justice dans l'affaire des emplois fictifs du RPR et s'est dit prêt à "témoigner devant l'opinion", dans une tribune intitulée "ce que je veux dire aux Français" publiée par Le Monde daté vendredi. Dans les deux cas, "je le ferai en conscience". Conformément à l'idée que je me fais des exigences qui s'imposent à un responsable politique, j'ai, dès la fin du second mandat que m'ont confié les Français, fait savoir au magistrat chargé du financement du Rassemblement pour la République que j'étais à sa disposition pour répondre aux questions qu'il voudrait me poser", a-t-il ajouté.

Dans son texte, Jacques Chirac souligne qu'il a fallu "sept ans de tâtonnements" entre la première loi de 1988 et la troisième de 1995 pour "parvenir au bon régime juridique" sur le financement de la vie politique. "C'est à cette période antérieure à la loi de janvier 1995, marquée par l'explosion des besoins et l'inadaptation de règles parcellaires, que remontent ce que l'on a appelé les affaires de financement des partis politiques", indique-t-il, sans s'exprimer précisément sur l'affaire dans laquelle il est entendu.

Susceptible d'être mis en cause

Dans Le Monde, Jacques Chirac indique que lorsqu'il était président du RPR, il avait "souhaité dès 1984 la création de la société de développement et de publicité dont l'objet  était de garantir la transparence du financement" du parti. "Et j'ai voulu, d'une manière générale, que soient abandonnés les usages anciens" pour financer le parti, ajoute-t-il. L'ancien président explique qu'il veut "faire partager aux Français" sa  "conviction que les responsables politiques de l'époque ont agi avec probité et  dans le souci de l'intérêt général". "Que ce soit à gauche comme à droite, ces dossiers n'ont que très  exceptionnellement porté sur des cas d'enrichissement personnel - d'ailleurs  sanctionné, parfois lourdement -", souligne l'ancien président.

L'affaire des emplois fictifs vise des faits qui se sont déroulés quand Jacques Chirac était maire de Paris et président du RPR et touche des hommes qui furent ses proches collaborateurs. Dans ce dossier ouvert en 2002, l'ex-locataire de l'Elysée doit être interrogé par le juge Alain Philibeaux sur la rémunération frauduleuse de cadres du RPR par la Ville de Paris et par des entreprises de BTP, dans les années 90. Il est susceptible d'être mis en cause pour "prise illégale d'intérêt et recel d'abus de biens sociaux", dans ce dossier où son ancien adjoint Alain Juppé a été sanctionné d'un an d'inéligibilité. Une convocation comme témoin assisté n'empêche pas procéduralement une mise en examen ultérieure, qui entrainerait un procès en correctionnelle.

Pas d'audition dans l'affaire Clearstream

Autre affaire dans laquelle le nom de Jacques Chirac est cité, Clearstream. Mais dans ce dossier, il a fait savoir dernièrement qu'il refusait de témoigner, se basant sur l'article 67 alinéa 1er de la Constitution.  "Le Président de la République n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", précise-t-il. En soulignant cette disposition, ainsi que l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, l'ancien chef de l'Etat a annoncé qu'il ne pouvait "être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions". "Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons (chargés du dossier Clearstream, ndlr). Il leur a écrit en ce sens", a souligné le bureau de Jacques Chirac.