Récidive : le PS demande aux sages de trancher

le 31 juillet 2007 à 14h21 , mis à jour le 31 juillet 2007 à 15h14

Le groupe PS au Sénat a annoncé avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur la lutte contre la récidive.

TF1/LCI Rachida Dati à l'Assemblée nationale

Rachida Dati à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

Le groupe socialiste au Sénat a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil constitutionnel un recours contre le projet de loi sur la lutte contre la récidive, définitivement adopté par le Parlement jeudi. Ce recours se fonde notamment sur le principe "d'individualisation et de proportionnalité de la peine" qui, selon les sénateurs socialistes, n'est pas respecté par le projet de loi, dans la mesure où il ne permet au juge que dans des cas limités de déroger aux "peines plancher" prévues pour les récidivistes. Selon le texte adopté, des peines planchers sont instaurées pour les récidivistes, d'un an si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement, deux ans pour cinq ans, trois ans pour sept ans et quatre ans pour dix ans.

Le texte a toutefois été assoupli, les juges pouvant finalement prononcer des peines inférieures, dans des circonstances exceptionnelles, en tenant compte par exemple de "la personnalité" du récidiviste ou "de ses garanties d'insertion ou de réinsertion". Mais pour les sénateurs socialistes, cet assouplissement n'est pas suffisant. Le groupe sénatorial interpelle notamment le Conseil constitutionnel sur "le sens exact" de la notion de "garanties exceptionnelles" qui autoriserait le juge à ne pas appliquer de sanction automatique en cas de multi-récidive, estimant que ce mécanisme "est de nature à créer de l'incertitude et du flou dans la politique de répression".

Le PS demande en outre aux "neuf sages" de censurer, au nom du "principe de spécificité du droit pénal des mineurs", l'article 5 de la loi, qui étend la possibilité pour la cour d'assises des mineurs ou le tribunal des enfants de ne pas appliquer "l'excuse de minorité" pour les récidivistes mineurs de plus de 16 ans.

(D'après agence)

le 31 juillet 2007 à 14:21

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13 Commentaires

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BT, le 31/07/2007 à 18h08
En remerciement, Ségolène s'est faite cambriolée ! LOL
Cordebrume, le 31/07/2007 à 16h01
C'est quand même LAMENTABLE que les CITOYENS ayant votés POUR UN PRESIDENT QUI FASSE RESPECTER LE DROIT DES VICTIMES en réduisant le laxisme pénal et une tolérance trop systématique en faveur des agresseurs, voient leur VOLONTE de changement stoppée par des idéalistes utopiques dont on connait les finalités politiques. Si un Président ELU ne peut pas faire application de son programme,il faut prendre d'autres mesures pour éviter les contre-pouvoirs. Protection des délinquants, refus de mettre en place le service minimum, mais jusqu'où va -t-on aller dans la décadence CITOYENNE? PAR CONTRE pour les radars et les petits délits, pour voter la retraite des parlementaires, personne n'a fait opposition devant les privilèges accordés sur le dos des Citoyens!
Bidou, le 31/07/2007 à 15h32
Cette loi n'est que du pipi de chat. Les sages peuvent faire preuve de bêtise, on ne leur en voudra pas.
Rico, le 31/07/2007 à 15h21
Le PS fustige, Hollande dénonce éxige, réclame ..... blablabla mais à quoi sert ce PS ?
El, le 31/07/2007 à 15h13
Mais comment peut-on supporter cette gauche qui sait que s'opposer et critiquer à tout va ? quels incapables ceux-là ; après ils diront que la droite n'a rien fait ...
Lancelot, le 31/07/2007 à 15h05
Comme à son habitude le PS est pitoyable. Un déçu de la gauche
Adigard, le 31/07/2007 à 15h04
Autrement dit, nos socialistes étant incorrigibles, ça restera comme avant ? Des voyous multirécidivistes sortant du tribunal pour la nième avec un sourire triomphant? Après tout, pas étonnant, aucun des éléphants ni des parlementaires du PS n'habitant dans les quartiers dit "sensibles", mais en fait rendus seulement invivables par ces mêmes loubards...
Viviane, le 31/07/2007 à 15h01
Quand verra t on un socialiste parler ou défendre les victimes ils sont à l'abri de tout si on montre leur image ils font un procés les pauvres chéri mais le peuple doit subir sans se défendre, les violeurs, les voleurs les agresseurs.............
Patrick, le 31/07/2007 à 14h55
Le PS est vraiment "indécrottable" , ils ne se rendent même pas compte que ceci était un sujet qui leur a fait perdre beaucoup de voix aux dernières élections !! C'est incroyable ça ! ils ne se sont même pas rendu compte qu'un délinquant de 16 ans n'a plus rien à voir avec "un petit garçon" comme il y a 30 ou 50 ans !! Le mode a changé mRS du PS, ouvrez un peu les yeux !!
Flo, le 31/07/2007 à 14h54
C'est du grand n'importe quoi... Jusqu'à ces dernières élections, j'ai toujours voté gauche. Mais là, plus le temps passe et plus le PS fait du n'importe quoi. Ils essaient de contrer quasiment tout ce que le grouvernement en place fait pour des motifs pour le moins douteux. Je trouve cela dommage et j'ai peur que cela ne finisse par détruire les vrais idéaux du PS (et donc de gauche) et du coup enlève toute crédibilité pour ce parti grand jusqu'à il y peu de temps. Quelle déception !