L'utilisation du bracelet électronique généralisée

Rachida Dati à l'Assemblée nationale © TF1/LCI

En plein examen sur le projet de loi contre la récidive, Rachida Dati a indiqué devant les députés l'adoption par décret de l'utilisation du bracelet électronique mobile. "Ce dispositif va être généralisé par un décret que je viens de signer et qui sera publié prochainement", a indiqué la Garde des Sceaux. Elle a précisé que le décret "élargit" l'utilisation du bracelet électronique "au-delà de la simple libération conditionnelle". Le bracelet électronique permet de suivre les mouvements du détenu en temps réel, grâce au système de positionnement par satellite GPS. Ainsi, à chaque anomalie (des zones sont par exemple interdites aux détenus), l'administration pénitentiaire est informée.
 
La ministre de la Justice s'est également engagée à "poursuivre le programme immobilier pénitentiaire" avec la construction "de 13.200 places de plus d'ici 2012". Elle a également promis la construction d'une vingtaine de centres éducatifs fermés pour les mineurs avant fin 2008 . "Il y en a 29 à ce jour et il y en aura près de 50 avant la fin de l'année 2008", dont 5 centres "dédiés à la pédopsychiatrie pour les mineurs atteint de troubles psychiatriques", a-t-elle dit.

Montebourg demande des éclaircissements
 
Rachida Dati a annoncé en outre la "création d'un juge délégué aux victimes pour aider les victimes dans leur parcours judiciaire". Soulignant qu'il fallait "mieux traiter les délinquants qui souffrent de maladie mentales pour éviter qu'ils constituent une menace pour la société", elle a indiqué qu'elle allait créer "709 places en unités hospitalières spécialement aménagées d'ici 2011". Le député socialiste Arnaud Montebourg a demandé des éclaircissements budgétaires à propos de ces annonces qu'il a chiffrées à "un milliard et demi d'euros, voire deux milliards d'euros".

Par ailleurs, les députés ont adopté les deux premiers articles du projet de loi de lutte contre la récidive qui instaurent des peines minimales d'emprisonnement applicables dès la première récidive de crimes ou de délits. Les juges pourront toutefois, sous certaines conditions, prononcer des peines inférieures à ces peines minimales.

Avec Agence