La cour d'appel sévère avec le frère de Rachida Dati

Jamal Dati, frère de Rachida Dati © TF1-LCI

Sa comparution intervient moins d'un mois après l'adoption par le Parlement de la loi sur la lutte contre la récidive qui crée des peines plancher pour les récidivistes. Jamal Dati, l'un des onze frères et soeurs de la garde des Sceaux Rachida Dati, a été condamné mardi par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Nancy à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants. 

L'homme étant en récidive, le ministère public avait fait appel, jugeant la peine faible. La cour d'appel, qui jugeait trois autres prévenus, a donc été plus sévère qu'en première instance. Jamal Dati avait écopé en février de six mois de prison avec sursis au tribunal correctionnel de Verdun, dans la Meuse. "Je ne m'explique absolument pas la disproportion flagrante entre la décision rendue en première instance à l'époque où M. Dati n'était le frère de personne et l'arrêt rendu" mardi, a regretté son avocat, qui a annoncé un pourvoi de son client en cassation. Et même s'il ne gagne pas en cassation, son avocat envisage "très sérieusement de faire une demande de grâce au président de la République" (voir la vidéo). Car selon lui, la sévérité de la peine n'a rien à voir avec la loi sur la récidive, car "elle n'est pas rétroactive" et le juge d'instruction de Verdun "ne l'a pas poursuivi pour des faits de récidive".

"Efforts de réinsertion"

"C'est un toxicomane qui a eu des problèmes quand il était adolescent et qui a beaucoup souffert de la mort de sa mère", a expliqué son avocat, déplorant que "la cour n'ait pas pris en compte ses efforts de réinsertion". Sa condamnation va "remettre en question le parcours qu'il avait fait et les efforts incroyables qu'il avait entrepris pour s'en sortir. Il est soutenu par son employeur".

Agé de 34 ans, il avait déjà été condamné en 2001 à trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois ferme, pour un trafic d'héroïne dans la région de Chalon-sur-Saône, en Saône-et-Loire, fief de la famille Dati. Courant 2006, il avait de nouveau été arrêté pour commerce illicite de drogue, près de Verdun où il vit. Un autre frère de la ministre de la Justice, Omar Dati, 35 ans, fait l'objet d'une procédure judiciaire (lire notre article).