Le CSM rend un rapport mesuré sur le juge Van Ruymbeke

TF1/LCI - Le juge Renaud van Ruymbeke © TF1/LCI

Jean-François Weber, président de chambre à la Cour de cassation chargé par le Conseil supérieur de la magistrature de déterminer si Renaud Van Ruymbeke a commis des fautes professionnelles, a  rendu un rapport plutôt mesuré le 9 juillet dernier publié dans l'Express du 2 août. Un rapport demandé par l'ancien Garde des Sceaux, Pascal Clément.

Suite à la remise d'un rapport de l'inspection des service judiciares à Pascal Clément en janvier 2007, les principales accusations de l'ancien Garde des Sceaux à l'encontre du juge de l'affaire Clearstream portent sur trois points : les trois rencontres hors procédures de ce dernier avec Jean-Louis Gergorin, le fait qu'il n'ait pas informé ses collègues en charge des dossiers sur les frégates de Taiwan et sur Clearstream, et enfin d'avoir communiqué des éléments de procédures à Florian Bourges, auditeur d'Arthur Andersen et spécialiste de Clearstream.  

Un contexte "particulièrement difficile"
 
Dans le rapport, Jean-François Weber ne s'attache pas aux faits reprochés au juge mais au contexte dans lequel il a agi. Et pour lui, le contexte était "particulièrement difficile." Après un état des lieux sur l'affaire des frégates de Taiwan et sur l'affaire Clearstream, il s'interroge de façon juridique sur la valeur des accusations portées contre Van Ruymbeke. A aucun moment le magistrat ne donne son avis mais il pose une série de questions qui permettront d'avoir une vision plus large du dossier. Une certaine compréhension de la situation dans laquelle Van Ruymbeke s'est retrouvé apparaît clairement.

Protection des témoins anonymes nécessaire 

A l'accusation de l'ancien Garde des Sceaux qui considérait que le juge d'instruction "avait manqué aux obligations de prudence et de rigueur, de loyauté et de discrétion professionnelle", le rapport rappelle que l'idée qu'il faille protéger des témoins anonymes est "systématiquement présentée comme une nécessité contemporaine". Il fait d'ailleurs référence à l'article 32 de la Convention des Etats-Unis de 2000 qui protège les témoins anonymes et se demande  si le fait de ne pas informer ses collègues constitue  "un manque de loyauté susceptible de constituer une infraction disciplinaire?" 

En ce qui concerne les relations avec Florian Bourges, le haut magistrat souligne la "nécessité pratique pour les juges d'instruction de définir et préparer le contenu précis des diligences à effectuer avec ceux à qui ils envisagent de confier une  mission." Enfin, Jean-François Weber est moins clément sur les relations avec les autres magistrats. Le serment sous "la foi du palais" sur lequel Van Ruymbeke s'appuie pour justifier la non-information de ses collègues "n'a jamais été consacrée en jurisprudence."

Un modèle pour des générations de magistrats
 
Le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait siéger en septembre et sanctionner, ou pas, le juge qui, selon le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature cité dans le rapport, "a servi de modèle à des générations de magistrats."