Loi contre la récidive : "des effets pervers"

Par Amélie Gautier , le 30 août 2007 à 08h52 , mis à jour le 30 août 2007 à 09h42

Deux faits divers. Deux vols. Deux récidivistes. Deux condamnations aux antipodes. Un avocat dénonce l'aberration de la nouvelle loi des peines planchers.

Image d'archives © TF1

Deux hommes, deux histoires et deux applications de la nouvelle loi instaurant des peines planchers pour les récidivistes. Toutes se sont déroulées dans des tribunaux de l'Est cette semaine. La première concerne un commercial de 27 ans, jugé lundi par le tribunal de Nancy pour avoir été pris en flagrant délit de trafic de stupéfiants. Il y a deux ans, il avait été condamné à deux ans de prison pour les mêmes faits. C'est un récidiviste. En vertu de la loi adoptée cet été (Les détails du texte, en cliquant ici), il risque quatre ans de prison ferme.

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La seconde histoire est celle de Claude G., un marginal de 41 ans, jugé mardi pour port d'arme - un couteau Laguiole - et des petits vols - paquets de cigarettes, portefeuilles, flacons de parfum. Avec 26 condamnations à son actif, l'homme est un multirécidiviste. Tout comme le commercial, il risquait quatre ans de prison ferme.

Quand deux œufs valent deux boeufs

Et c'est ce dont il a écopé. Le premier, le commercial, a lui, été sanctionné de huit mois de prison. Dans son cas, le juge a pu, comme le permet la loi, motiver sa décision par "les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion". Le jeune prévenu disait avoir recommencé à dealer - mais sans prendre de commission - pour rembourser son ancien fournisseur qui menaçait sa famille.

Aujourd'hui, l'avocat de Claude G. dénonce l'aberration de cette loi des peines planchers. "Son application a des effets pervers, explique Me Alain Zbaczyniak. Il y aura toujours deux types de justice. Celle pour des gens qui sont des 'nantis', celle pour ceux qui ne le sont pas", comparant la situation du jeune commercial à celle de son client, un sans domicile. Et d'argumenter par ce dicton revisité : "Vous volez deux fois un oeuf, vous serez condamné de la même manière que si vous volez deux fois un bœuf."

Condamné en février pour divers vols, il avait passé six mois derrière les barreaux. Le 11 août, il était libéré. Ironie du sort, ce jour même, était publiée au Journal officiel la nouvelle loi contre la récidive. Qu'il s'est vu appliquer quelques jours après.

Le magistrat de Nancy convoqué par Dati

Le vice-procureur de Nancy, qui avait requis lundi un an de prison - contre quatre ans prévus par défaut par la loi des peines planchers - à l'égard du commercial de 27 ans, est convoqué à la Chancellerie. Cette dernière souhaite des explications sur les propos qu'il aurait tenus lors des réquisitions : "Je ne requerrais pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement", avait souligné Philippe Nativel lors de ses réquisitions. La convocation a suscité une vague d'indignation chez les magistrats de Nancy. Elle relève d'"un processus d'intimidation inacceptable" portant "gravement atteinte à l'indépendance de la justice", ont-ils dénoncé. Et de rappeler le "principe fondamental de la liberté de parole à l'audience des magistrats du parquet". Le ministère de la Justice assure qu'il n'est pas question pour l'instant de poursuites disciplinaires. Voir la vidéo

Par Amélie Gautier le 30 août 2007 à 08:52

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17 Commentaires

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Lafoy, le 30/08/2007 à 14h23
Oui dit l'autre ce n'est rien de voler des portefeuilles ,sauf que si c'est une personne qui a son rmi a l'interieur pour nourrir ses gosses ca peut devenir un drame .Le cote benefique de cette loi c'est de montrer quelle est mise en application car ca fait un peut rigoler dans les barbes les delinquants qui pensent pipo. La criminalite baissera car certains vont faire dans leurs frocs a l'idee de l'application ,on a pas la criminalite a l'americaine en france se sont des petits durs mais qui chialent entre 4 murs .
Geronimo, le 30/08/2007 à 13h53
Quel charabia gauchisant. Le magistrat peut ne pas appliquer la peine plancher à condition qu'il motive sa décision. Courage Dati, le peuple est avec toi.
Lili01, le 30/08/2007 à 11h28
La prison ne doit pas être si terrible que cela. La preuve, ceux qui sortent de la "grande maison", recommencent des délits .
Lionel D., le 30/08/2007 à 11h24
@la plupart des commentateurs : Vous avez déjà entendu parler de la séparation des pouvoirs ? (la république, quoi... non, vraiment ?... tant pis)
De Bastos, le 30/08/2007 à 11h19
L'indépendance de la justice oui ! Mais cette même justice a des devoirs et le premier est d'appliquer les lois qui sont votées, même si ces lois déplaisent la justice est là pour les appliquer et non les remettre en cause ; Ex : personnellement je n'aime pas la répression routière actuelle, mais la loi c'est la loi et je m'y conforme.
Lila, le 30/08/2007 à 11h19
La parole est libre, la plume est serve, rien d'idéologique là-dedans, Mme Dati devrait réviser ses cours de droit.
Jean-Pierre, le 30/08/2007 à 11h18
Pourquoi n'existe t'il pas comme en matière d'assises une instance d'appel des jugements du tribunal correctionnel qui permettrait d'essayer de remédier aux effets pervers de la loi ?
Nissart, le 30/08/2007 à 11h11
A lire l'article on pourrait croire qu'un petit vol est sans gravité... tout comme le fait de dealer "sans marge" Celui qui se fait voler son portefeuille va avoir plus de tracasse et de frais pour faire refaire tous ses papiers que le voleur. 26 condamnations, ce type est un nuisible et si on peut le mettre hors d'etat de nuire c'est tant mieux.
Benoît, le 30/08/2007 à 11h11
"Vous volez deux fois un oeuf, vous serez condamné de la même manière que si vous volez deux fois un b?uf." Ce qui compte ce n'est pas ce qui est volé mais bien le geste. Je ne suis pas du tout choquer par le fait d'écoper la même peine de prison pour le même geste !
Mo, le 30/08/2007 à 11h06
Tous le monde a l air choqué par ce qu a fait le juge... Moi ce qui me choque c est qu on puisse prendre quatre ans de prison pour vols de babioles sans valeurs... Combien de gens qui me lise ont "volés" pour 200? d'impots l année derniere (faux frais réel, oubli de certain revenus...)? et en plus yen a plein qui ont du le faire l 'année d avant aussi!!