Médecins des prisons : pas d'accès au dossier judiciaire

le 21 août 2007 à 13h54 , mis à jour le 21 août 2007 à 19h23

- Eclairage Le médecin qui a prescrit du Viagra au pédophile récidiviste Francis Evrard a assuré qu'il n'avait pas eu accès au dossier judiciaire de son patient avant la prescription.

Image d'archives © TF1

L'affaire Evrard ouvre le débat de l'accès au dossier médical des détenus pour les médecins exerçant en prison. Ces derniers, relèvent des centres hospitaliers et non de l'administration pénitentiaire et n'ont pas accès au dossier judiciaire des détenus même s'ils connaissent souvent les raisons de leurs incarcérations. "Les médecins n'ont pas accès au fichier pénal des détenus et l'administration pénitentiaire n'a pas plus accès au dossier médical", explique Patrick Marest, porte-parole de l'Observatoire international des prisons (OIP), et selon lui, "il ne faut rien bouger de cela".

"Nous n'avons jamais accès au dossier judiciaire mais la personne incarcérée peut nous parler et des échanges d'informations peuvent se faire entre psychiatres et médecins. Rien n'est cependant systématique", nuance le Dr Julia Liber, qui exerce à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy (Yvelines) où sont incarcérés 800 détenus. Une situation expliquée par un haut responsable de la prison de Caen cité par Le Figaro, mardi: "Légalement, le médecin ne peut pas avoir le dossier pénal sous les yeux. Il ne connaît que ce que le condamné ou l'administration veut bien lui dire", déclare-t-il. Lundi soir, la ministre de la Justice a annoncé sur France 2 que cette situation pourrait bientôt prendre fin. "Il faudra que l'administration pénitentiaire puisse avoir accès au dossier médical de la même manière que les médecins puissent avoir accès au dossier pénitentiaire", a déclaré Rachida Dati.

Médecins et détenus se connaissent

Depuis la réforme de 1994, les médecins des prisons ont le même statut que les médecins des hôpitaux régionaux, alors qu'auparavant ils dépendaient du ministère de la Justice. Dans les centres de détention, où se trouvent des personnes condamnées, mais dont les chances de réinsertion sont jugées favorables, "les médecins et psychiatres travaillent souvent dans les mêmes structures et connaissent parfaitement les patients", ajoute le Dr Liber.

Dans les maisons d'arrêt, où se trouvent notamment les prévenus avant leur jugement, "nous avons de la délinquance de toutes sortes alors que dans les centres de détention, c'est plus ciblé", précise-t-elle. Quelque 75% des détenus de celui de Caen, où se trouvait le violeur présumé du petit Enis, Francis Evrard, sont des délinquants sexuels, a-t-on appris de source carcérale.

"N'importe quel médecin aurait pu se faire piéger"

"N'importe quel médecin aurait pu se faire piéger" en prescrivant du Viagra à un pédophile récidiviste comme Francis Evrard, a affirmé lundi un responsable du Conseil national de l'ordre des médecins. "Nous prescrivons à la suite d'un entretien et après avoir pris la tension du patient", a expliqué le Dr André Deseur. "Aucun document particulier n'est demandé et cet homme aurait pu également s'en procurer sur internet ou chez n'importe quel médecin de ville", a-t-il poursuivi. "Chaque prescription est spécifique et individuelle. On ne peut qu'être effrayé et consterné des conséquences mais on ne peut pas se prononcer a priori sur la faute qu'aurait commise quelqu'un sans avoir les éléments d'appréciation", a-t-il dit. "J'ose espérer que si le médecin avait pensé qu'il soit en situation d'induire la récidive du délinquant il ne l'aurait certainement pas prescrit", a ajouté le Dr Deseur.

le 21 août 2007 à 13:54

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4 Commentaires

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Menga Thomas, le 21/08/2007 à 17h55
Un jour, un accidenté est mort devant la grille d'un hôpital (sous le regard des médecins qui ne pouvaient rien faire), parce que cela était la responsabilité du SAMU qui était encore en chemin. Vous donnez plus d'importance aux lois qu'à la vie humaine. "Administration hospitalière", "administration pénitenciaire", qu'est-ce que cela signifie devant le fait que le petit vivra le reste de sa vie avec l'image d'un monstre que vos lois ont protégé, dorloté et lancé dans la nature?
Alain, le 21/08/2007 à 17h42
On a remis en circulation un pédophile déjà condamné avec du Viagra en poche mais comme d'hab c'est la faute à personne ! Deux seules vraies solutions : exiger l'unanimité des membres de la commission qui ordonne la libération et les rendre civilement et penalement responsables en cas de récidive !
Maïck, le 21/08/2007 à 17h41
Je ne suis pas d'accord avec Patrick Marest. Il est urgent et essentiel que les médecins des Centres Pénitentiaires aient connaissance des dossiers judiciaires de leurs patients. Ces malades ne sont pas des gens comme les autres. Dans certains cas, il faut savoir passer outre le secret médical. Il en va de la sécurité publique.
DA ROS, le 21/08/2007 à 14h54
Consterné, totalement consterné. Un cetre de détention avec 75% de délinquants sexuels et un médecin n'étant pas au courant de la particularité de la population carcerale de cette prison ou il professe?! Comme politique de l'autruche ou de l'art de minimiser les fautes, ce médecin mérite un oscar. Mais qe l'ensemble de la profession cherche à le couvrir en prétexant que le pédophile pouvait toujours se procurer du viagra chez n'importe quel médecin généraliste le jour même de sa sortie, est une stratégie de défense insulante pour l'enfant victime, sa famile et la société en général. Les personnes responsables de ces propos feraient mieux de tourner 7 fois leur langues dans la bouche avant de parler et de fair un peu plus profil bas.