Rachida Dati et Nicolas Sarkozy © LCILCI.fr : Que pensez-vous globalement de l'ensemble des mesures proposées par Sarkozy ?
Georges Fenech, député UMP du Rhône, membre de la commission d'enquête parlementaire d'Outreau : On a clairement franchi un palier. On n'est plus uniquement dans le répressif, dans la surveillance judiciaire, on vient de passer une étape supérieure car le délinquant sexuel ne retrouve pas la liberté et nous n'attendons pas qu'il récidive. Nicolas Sarkozy veut ainsi prendre en compte la dangerosité de l'individu avant qu'il ne récidive puisqu'il sera directement transféré dans un hôpital fermé pour pédophiles.
LCI.fr : Certains parlent de double peine car après la prison, l'ancien détenu est toujours privé de liberté. Partagez-vous cette analyse?
Georges Fenech : Cette mesure risque en effet de rencontrer l'hostilité du Conseil constitutionnel car il s'agit d'un système de peine indéterminée. Il y aura toutefois des aménagements tels le bracelet électronique ou les autorisations de sortie. Personnellement, ces mesures ne me choquent pas et j'irai même plus loin. Je propose le fichage des pédophiles et la disponibilité de ces listes pour tous. Ainsi, chaque citoyen pourrait savoir si un pédophile réside près de chez lui.
"Il faut laisser |
Georges Fenech |
LCI.fr : Mais que faites-vous de la réinsertion ?
Georges Fenech : En Floride, cette méthode fonctionne bien. Les habitants de cet Etat ont accès à la photo et l'adresse du pédophile et n'exposent pas leurs enfants. Et puis il ne faut pas se voiler la face : ignorer une personne, ce n'est pas la solution pour qu'elle ne récidive pas. Cette mesure n'est pas antinomique d'une réinsertion.
LCI.fr : Le président de la République veut que les délinquants sexuels purgent la totalité de leur peine. Que deviennent les mesures mises en place pour faciliter la réinsertion telles les remises de peine ou la liberté conditionnelle ?
Georges Fenech : C'est une proposition qui sera examinée. Il est vrai que la réduction de peine est un élément pacificateur et d'encouragement. Et puis, faut-il supprimer toutes les remises des peines ? Je pense qu'il faut laisser une marge d'appréciation au juge d'application des peines et juger au cas par cas.
LCI.fr : Un médecin vacataire de la prison de Caen a prescrit du Viagra à Francis Evrard et assure ne pas avoir été informé de son dossier pénitentiaire. Une des mesures de Sarkozy établit l'accès pour le personnel pénitentiaire au dossier médical et l'accès pour le personnel médical au dossier pénitentiaire. Pourquoi cette mesure, qui semble évidente, n'a-t-elle pas été mise en place plus tôt ?
Georges Fenech : Parce que cette mesure pose le problème du secret professionnel. En effet, ces deux professions sont soumises au secret et il n'est pas facile pour les médecins comme pour le personnel pénitentiaire de se faire à l'idée de secret partagé par deux professions. Pourtant, l'échange d'informations est devenu indispensable aujourd'hui, comme le montre le cas de Francis Evrard. En outre, un médecin doit être complètement informé de la situation de son patient car il ne soigne pas un individu en tant que tel mais un individu qui est passé à l'acte et peut menacer l'ordre public. Il pourrait ainsi prescrire des traitements plus approprié.
| "Le budget de la justice française est sinistré" |
Georges Fenech |
LCI.fr : Ces mesures sont annoncées très peu de temps après la loi sur la récidive qu'a proposé la Garde des Sceaux Rachida Dati. Pourquoi alors avoir voté cette loi si quelque temps après elle est décrédibilisée ?
Georges Fenech : Nous, députés, devons être honnêtes et reconnaître que ce que nous avons voté le mois dernier n'est pas suffisant. Des failles existent encore. Mais la loi Dati est déjà une avancée importante puisque le condamné peut bénéficier de remise de peine s'il accepte de se faire soigner dès la prison. Mais l'affaire du petit Enis a ému considérablement le pays et nous a montré qu'il fallait aller encore plus loin.
LCI.fr : Vous étiez dans la commission parlementaire d'Outreau, depuis quelques années, cette commission n'a cessé de demandé plus de moyens pour la justice, sans réel succès. Si le monde judiciaire et carcéral n'a pas les moyens d'assurer l'application de ces mesures, comment pouvons nous espérer une quelconque efficacité ?
Georges Fenech : Effectivement, nous avons eu une annonce concrète mais cela ne suffit pas. Nous allons rester vigilants lors du vote du budget en novembre. En comparaison avec d'autres pays européens, le budget de la justice française est sinistré. Il faut passer à la vitesse supérieure. Je ne prendrai qu'un exemple : le bracelet électronique est une bonne mesure qui pourrait fonctionner, mais actuellement, en France, nous n'en comptons qu' une dizaine.
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