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Image d'archives © TF1Nicolas Sarkozy a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de "réfléchir" à la possibilité de traduire devant un tribunal un auteur de crime, même s'il est déclaré irresponsable pénalement, a-t-il indiqué à la presse vendredi à Bayonne. Le chef de l'Etat s'exprimait devant la presse après avoir rencontré, à Bayonne, les familles des deux aides-soignantes qui avaient été assassinées en 2004 à l'hôpital psychiatrique de Pau. Un non-lieu "psychiatrique" a été requis par le procureur de la République de Pau pour Romain Dupuy, auteur présumé de ce double meurtre.
"Le procès, cela permet de faire le deuil", a-t-il dit, en précisant avoir téléphoné à Rachida Dati "pour lui demander de réfléchir et travailler tout de suite à cette question". "S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. L'irresponsabilité, ce n'est pas un sujet pour un ministre de l'Intérieur ou un président de la République, ce n'est pas à nous de la prononcer", a-t-il ajouté.
"Faire évoluer la loi"
"En revanche, en tant que chef de l'Etat, je dois veiller à ce que les victimes aient le droit à un procès où le criminel, où les experts, où chacun devra exprimer sa conviction", a fait valoir le chef de l'Etat. "Je ne suis pas sûr que le mot non-lieu soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou par une soeur dont on a décapité la tête", a-t-il ajouté. Il a évoqué l'idée de "faire évoluer la loi pour que, y compris quand il y a irresponsabilité, le procès puisse avoir lieu".
Nicolas Sarkozy a effectué vendredi un déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques sur le thème de la lutte contre le terrorisme en compagnie de la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie.
"La délinquance évolue, la justice évolue" selon Dati |
La ministre de la Justice Rachida Dati a indiqué samedi qu'une réflexion allait être menée sur la création d'une audience spécifique, à l'issue de la procédure d'instruction, dans les cas où les mis en cause sont déclarés pénalement irresponsables. Dans un communiqué, elle a précisé que cette audience "pourrait permettre d'évoquer les faits, les conséquences pour les victimes et le préjudice subi". "La délinquance évolue, la justice évolue", a-t-elle déclaré. "Les outils doivent s'adapter et changer quand c'est nécessaire." (voir la vidéo) |
(D'après agence)
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