Dati "attachée à l'indépendance des magistrats"

Rachida Dati © TF1/LCI

La ministre de la Justice Rachida Dati a reçu mardi soir place Vendôme une délégation de trois membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une première institutionnelle sur fond de tension avec la magistrature. Le CSM souhaitait des éclaircissements sur la récente convocation d'un magistrat du parquet de Nancy au ministère. Cette entrevue avait été demandée par le CSM, organe constitutionnel qui gère les carrières des magistrats, leur discipline et les questions relatives à leur indépendance.
 
Selon le cabinet de Rachida Dati, l'entretien s'est bien déroulé. Le ministère a publié juste après l'entretien une déclaration où la ministre réaffirme le principe de liberté de parole à l'audience des procureurs, inscrit dans la loi. "Le Garde des sceaux et le CSM ont souligné l'excellence de leurs rapports dans leur souci commun d'assurer le meilleur fonctionnement de la justice au service de tous les Français", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère. "Les membres du CSM ont précisé qu'il ne s'agissait pas d'une demande d'explications mais d'une demande d'informations sur ce qui s'était passé. Rachida Dati a réaffirmé bien évidemment son soutien aux magistrats, son attachement à l'indépendance des magistrats du siège et au respect du statut du parquet, notamment la liberté de parole des réquisitions à l'audience", a-t-il ajouté.

Convoqué en vue de le "protéger"
 
Les syndicats de magistrats et la Conférence des procureurs considèrent que la convocation le 29 août du vice-procureur de Nancy Philippe Nativel, provoquée par de supposés propos critiques à l'audience visant la loi sur les "peines-planchers" contre les récidivistes, est irrégulière dans la forme et porte atteinte sur le fond au principe d'indépendance de la justice. Rachida Dati a contesté les deux points et s'est présentée dans les médias en "chef de procureurs", formulation qui ne figure dans aucun texte légal, irritant les syndicats.
 
Mardi après-midi encore, les magistrats de Strasbourg, réunis en assemblée générale, ont critiqué à leur tour la convocation de Philippe Nativel, qui avait refusé à l'audience de requérir une "peine-plancher" dans une affaire de trafic de drogue. Selon la dernière version du ministère, Philippe Nativel avait été convoqué en fait en vue de le "protéger". Le responsable de l'affaire désigné par le ministère est désormais Gilles Lucazeau, procureur général de Nancy et supérieur hiérarchique de Philippe Nativel.
 
Derrière l'imbroglio, se profile un conflit sur la conception du rôle de la ministre. Celle-ci assume sa volonté de diriger la partie de la magistrature sur laquelle les textes lui confèrent une "autorité", c'est-à-dire le parquet. Les syndicats de magistrats contestent que le gouvernement dirige les procureurs et ils disent être "au service de la loi". Le conflit pourrait s'envenimer en raison de la volonté affichée de Rachida Dati de faire entrer davantage de femmes et de jeunes gens dans le corps des procureurs généraux, dès le prochain mouvement.