Un des sites de Moulinex en 2001 © LCILe conseil des prud'hommes de Caen a donné mardi en partie raison aux quelque 600 anciens salariés de Moulinex licenciés en 2001 en Basse-Normandie en reconnaissant le non respect par l'entreprise des engagements du plan social. "C'est la technique de mise en oeuvre des licenciements qui est mise en cause, c'est-à-dire le non respect d'un engagement d'une présentation d'une offre d'emploi à chacun et le reclassement au niveau des établissements et non pas au niveau du groupe", a déclaré Jean-Marie Autin, président général du Conseil des prud'hommes de Caen, après que le jugement a été rendu public.
Victoire
En revanche, le conseil des prudhommes a validé "d'une manière définitive" "la régularité des licenciements qui avaient été opérés" et "chaque licenciement a été considéré comme étant basé sur une cause réelle et sérieuse", a-t-il précisé. "On est très contents ! C'est une victoire. Ca fait six ans que les gens attendent cette condamnation", a réagi Danielle Morvant, ancienne déléguée Sud qui a travaillé 36 ans chez Moulinex.
Cette décision doit permettre à 597 ex-salariés, dont de nombreuses femmes quinquagénaires n'ayant connu que Moulinex, de toucher entre 1.000 et 55.000 euros. Ces sommes doivent être versées par les administrateurs judiciaires et, en cas d'impossibilité, par l'AGS, un fonds de garantie des salaires financé avec des cotisations patronales. Les deux parties ont un mois pour faire appel.
Le dépôt de bilan de Moulinex, société partiellement reprise par le groupe Seb en octobre 2001, avait conduit à la fermeture de quatre usines employant un total de 3.240 salariés en Basse-Normandie. Cinquante-six autres anciens salariés de l'usine Moulinex d'Alençon ont entamé une procédure identique auprès du conseil des prud'hommes d'Alençon, qui doit rendre sa décision le 7 avril 2008.
D'après agence
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