Rachida Dati reçoit les magistrats

Rachida Dati © TF1/LCI

De plus en plus contestée au sein de la magistrature où on lui reproche ses "tentatives d'intimidation", Rachida Dati, ministre de la Justice, réunit ce lundi matin les premiers présidents des tribunaux et les procureurs généraux. La veille, François Fillon a vanté son "travail formidable en quatre mois".

Mais la grogne est bien là, alimentée notamment par la convocation, cette semaine place Vendôme, d'un vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel. Requérant contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi, il aurait dit début août, selon l'Est Républicain : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir". Mardi dernier sur Canal+, la ministre, tentant de se justifier sur la convocation du vice-procureur de Nancy, avait attisé la polémique en se présentant en "chef des procureurs", fonction qui ne figure sous cet intitulé dans aucun texte légal.

Le CSM entre en scène

Finalement, lors de son audition place Vendôme, Philippe Nativel a nié avoir prononcé les propos polémiques et le ministère a annoncé qu'il ne donnerait aucune suite à l'affaire. Syndicats et organisations professionnelles de procureurs ont pourtant estimé que le principe d'indépendance de la justice était remis en cause, ainsi que celui qui accorde aux procureurs la liberté de parole à l'audience. 

Démarche inédite en France, le Conseil supérieur de la magistrature a envoyé vendredi une lettre à la ministre de la Justice pour lui demander d'être reçu pour obtenir des explications sur cette convocation. Rappelant que Rachida Dati s'en était déjà entretenue avec les organisations syndicales de magistrats, le porte-parole de la Chancellerie a répondu qu'elle recevrait les membres du CSM "bien volontiers pour faire le point sur cette affaire".

D'après agence