Surpopulation carcérale : deux détenus déboutés

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L'association pour la défense des droits et de la dignité des détenus et de leur famille (A4DF) qui avait assigné en justice l'Etat, responsable selon elle de la surpopulation à la maison d'arrêt de Caen,  a été déboutée mardi par la cour d'appel de Caen. L'association, ainsi que deux détenus, soutenaient que la surpopulation carcérale était en partie la conséquence des décisions prises par les magistrats. "La situation générale dans les prisons résulte du fait que les juges d'application des peines n'utilisent pas tous les moyens qui sont mis à leur disposition dans l'aménagement des peines", a expliqué à la presse maître Jacques Martial, président de l'association, en citant parmi ces moyens la libération conditionnelle, la semi-liberté ou les bracelets électroniques.
  
Mais la cour d'appel a considéré que "le fait de requérir, de prononcer ou de faire exécuter des décisions juridictionnelles comportant un emprisonnement"  ne pouvait "constituer une faute lourde". "Cette décision d'emprisonnement nécessaire à la sécurité générale ne peut, en l'état des textes en vigueur, dépendre du nombre momentané de détenus dans un établissement déterminé", indique encore la cour dans son arrêt.
  
Le tribunal de grande instance de Caen s'était déclaré en février 2005 incompétent et avait condamné les demandeurs aux dépens. C'est la première fois que la responsabilité de l'Etat est directement mise en cause, par l'intermédiaire de "l'agent judiciaire du Trésor" assigné dans cette affaire, dans le problème de la surpopulation carcérale. Généralement, c'est la responsabilité de l'administration pénitentiaire qui est pointée du doigt.
  
Le quartier des hommes de la maison d'arrêt de Caen affiche un taux moyen d'occupation de près de 170%, selon maître Martial, membre depuis une douzaine d'années de la commission de surveillance de cet établissement.