Vers la suppression de la moitié des petits tribunaux ?

Par , le 18 septembre 2007 à 17h28 , mis à jour le 18 septembre 2007 à 17h57

La Chancellerie a démenti, mardi, l'information selon laquelle la réforme de la carte judiciaire prévoirait la suppression d'un tribunal d'instance sur deux.

Tribunal correctionnel Paris Justice © TF1/LCI

La réforme de la carte judiciaire est un dossier sensible. Très sensible. Depuis 1958, personne n'a d'ailleurs osé s'y coller. Mais cette fois, Nicolas Sarkozy et Rachida Dati, en ont fait un de leurs grands chantiers pour 2008. Et selon le nouvelobs.com, citant une source judiciaire proche de la Chancellerie, "près de la moitié des tribunaux d'instance pourraient bien être supprimés". Il existe actuellement 474 tribunaux d'instance en France. Plus de 200 d'entre eux pourraient donc disparaître. Si la garde des Sceaux avait annoncé une réforme "progressive", elle n'avait donné, comme le rappelle le nouvelobs.com, aucune information chiffrée sur ses intentions.

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Contacté par LCI.fr, Guillaume Didier, porte-parole de Rachida Dati, a aussi démenti cette information. "Je réaffirme très clairement, au nom de la ministre, que la concertation se poursuit. Cette dernière a commencé au mois de juin. Tous les métiers judiciaires et les premiers présidents de cour d'appel sont actuellement consultés. Le retour de ces consultations est prévu pour le 30 septembre. D'ici là, aucune décision ne sera prise". Et au porte-parole de rappeler que Rachida Dati a toujours dit que cette réforme se ferait "dans la transparence et la concertation".

La réforme de la carte judiciaire, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, a déjà provoqué un peu partout en France de nombreuses grèves d'avocats qui ne veulent pas du regroupement des petits tribunaux. "Il faut évoluer, mais évoluer avec intelligence. Nous ne voulons pas de désert judiciaire", explique notamment à l'AFP Pascale Berto, la bâtonnière de Tarascon. "Nous voulons continuer à offrir une justice pénale de qualité et de proximité" résume-t-elle. Rachida Dati avait, de son côté, déclaré que "la proximité de la justice, ce n'est pas forcément le fait d'être jugé à côté de chez soi".

Par Alexandra Guillet le 18 septembre 2007 à 17:28
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2 Commentaires

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  • Michel, le 18/09/2007 à 18h15

    Tant mieux! Non seulement çà coûte cher, mais ils sont inefficaces !

  • Tartarin, le 18/09/2007 à 18h15

    La batonnière de Tarascon dit : "Nous voulons continuer à offrir une justice pénale de qualité et de proximité". Les citoyens lui répondent "nous voulons une justice pénale rapide, efficace et peu coûteuse".

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